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| La conférence de presse pour annoncer l'Ordre du président de la République concernant six lois récemment adoptées par la XVe Assemblée nationale, le 22 juillet. |
| Photo : VNA/CVN |
Il s’agit de la Loi sur l'organisation des tribunaux populaires (modifiée) ; de la Loi sur l'ordre et la sécurité de la circulation routière 2024 ; de la Loi sur les archives 2024 ; de la Loi sur la gestion et l'utilisation des armes, des explosifs et des outils de soutien ; de la Loi de l’industrie de défense, de la sécurité et de la mobilisation industrielle ; de la Loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur la garde 2024.
La Loi sur l'organisation des tribunaux populaires (modifiée) comprend 9 chapitres et 152 articles et entrera en vigueur à compter du 1 janvier 2025. La loi comporte de nouveaux points liés à la position, au rôle, aux tâches et aux pouvoirs des tribunaux populaires ; au renouvellement de l'organisation de l'appareil judiciaire ; à la création d’un tribunal populaire de première instance…
La Loi sur l'ordre et la sécurité de la circulation routière 2024 composant de 9 chapitres et 89 articles, entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2025. La loi stipule l’interdiction de l’alcoolémie au volant ; de profiter ou d'abuser du devoir pour commettre des actes de violation de la loi ; de profiter de la position, du pouvoir ou de la profession ou de ceux d'une autre personne pour violer la loi sur l'ordre et la sécurité routière…
La Loi sur les archives 2024, avec trois chapitres et 65 articles, entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2025. La loi se concentre sur la clarification de quatre politiques majeures : autorité de gestion des archives chargée aux Archives nationales du Vietnam ; gestion des archives électroniques pour répondre aux exigences de la transformation numérique et du développement de l'e-gouvernement ; gestion des archives privées ; gestion des activités d’archivage.
La Loi sur la gestion et l'utilisation des armes, des explosifs et des outils de soutien comprenant 8 chapitres et 75 articles, entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025. La loi réglemente spécifiquement les contenus concernant les principes de gestion et d'utilisation des armes, des explosifs et des précurseurs d'explosifs ; les actes interdits dans la gestion et l'utilisation d'armes, d'explosifs, de précurseurs d'explosifs et d'outils de soutien ; la responsabilité des chefs d'agences, d'organisations et d'entreprises équipées et utilisant des armes, des explosifs, des précurseurs d'explosifs et des outils de soutien ; les conditions et responsabilités des personnes chargées d'utiliser des armes, des explosifs et des outils de soutien ; la gestion des armes, des explosifs, des précurseurs d'explosifs et des outils de soutien...
La Loi de l’industrie de défense, de la sécurité et de la mobilisation industrielle, avec 7 chapitres et 86 articles, entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2025. La loi se porte sur les sources de capitaux pour l'investissement ; la recherche et le développement d'armes et d'équipements techniques, de moyens techniques et professionnels et de technologies à double usage ; les ressources humaines de qualité ; la mise en œuvre des projets d'investissement, de recherche et de développement des produits clés ; la garantie des droits et intérêts légitimes des industries de défense...
La Loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur la garde 2024 comprend deux articles et entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2025. La loi ajoute les sujets supplémentaires de forces de garde comme le président de la Cour populaire suprême, le président du Parquet populaire suprême ; le complément du pouvoir pour le ministre de la Police qui a le droit de décider de l'application de mesures de sécurité appropriées en cas de nécessité pour protéger la sécurité nationale, assurer l'ordre et la sécurité sociaux…
VNA/CVN
