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| La réattribution des compétences en matière de traitement des démarches administratives au niveau de district soit finalisée d’ici le 10 juin. |
| Photo : VNA/CVN |
Le chef du gouvernement a demandé aux ministères et organes ministériels de finaliser d’urgence la révision des 346 démarches actuellement prises en charge par les administrations de district.
Les ministères et organes concernés doivent édicter les documents nécessaires relevant de leur compétence. En cas de nécessité de décrets gouvernementaux, ils devront transmettre les projets au ministère de la Justice pour examen avant le 10 mai, puis au gouvernement avant le 30 mai.
Par ailleurs, les ministères et organes devront annoncer et publier sans délai les démarches administratives après la révision, afin de permettre aux collectivités locales de mettre à jour leurs propres listes applicables.
Les Comités populaires de niveau provincial doivent annoncer, publier, organiser la mise en œuvre des démarches administratives applicables dans leurs localités conformément à la résolution 190/2025/QH15 de l’Assemblée nationale et aux directives pertinentes du Premier ministre.
Le Bureau du gouvernement est chargé de suivre l’application de ce document et de faire rapport au Premier ministre en cas de difficultés.
VNA/CVN
