Plusieurs nouvelles réglementations entrent en vigueur en juin 2026

À partir du 1er juin 2026, une série de nouvelles réglementations touchant directement la vie quotidienne, l’économie et l’administration publique entre en vigueur au Vietnam. Certaines mesures s’appliquent dès aujourd’hui, tandis que d’autres prendront effet au cours du mois.

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La généralisation de l’E10 s’inscrit dans la stratégie nationale de transition énergétique visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. 
Photo : VNA/CVN

Toutes les stations-service doivent désormais proposer de l’essence E10

Conformément à la circulaire n°50/2025/TT-BCT du ministère de l’Industrie et du Commerce, l’essence sans plomb commercialisée au Vietnam doit, à compter du 1er juin 2026, être mélangée à du biocarburant afin de devenir de l’essence E10 destinée aux moteurs à essence.

Toutefois, l’essence E5RON92 continue d’être autorisée sur le marché jusqu’au 31 décembre 2030. Afin de garantir le respect de cette feuille de route, les autorités renforcent les contrôles et sanctionnent les stations-service qui ne commercialisent pas l’essence E10 conformément à la réglementation.

Authentification biométrique en cas de changement de téléphone mobile

À partir du 15 juin 2026, selon la circulaire n°08/2026/TT-BKHCN, les opérateurs de télécommunications devront vérifier les abonnements dont l’appareil utilisé diffère de celui précédemment enregistré.

Si l’abonné n’a pas effectué une nouvelle authentification biométrique par reconnaissance faciale, l’opérateur peut suspendre temporairement les services sortants pendant une durée maximale de deux heures afin de procéder aux vérifications nécessaires.

Cette authentification est réalisée par comparaison de l’image du visage de l’utilisateur avec les données figurant dans les bases nationales de population, des cartes d’identité ou de l’immigration, ainsi qu’avec les données biométriques légalement conservées par les opérateurs.

À partir du 15 juin, les opérateurs de télécommunications vérifient les abonnements utilisant un appareil différent de celui précédemment enregistré.
Photo : VNA/CVN

Conditions de déduction de la TVA pour les achats à crédit ou à tempérament

Selon le décret n°144/2026/NĐ-CP, la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en amont pour les biens et services achetés à crédit ou à tempérament d’une valeur égale ou supérieure à cinq millions de dôngs doit être justifiée par un contrat, une facture de TVA et une preuve de paiement par voie non numéraire.

Lorsque l’échéance de paiement n’est pas encore atteinte, les entreprises continuent de bénéficier de la déduction de TVA conformément aux règles en vigueur. Toutefois, si aucun justificatif de paiement électronique ou bancaire n’est présenté à la date d’échéance, elles doivent corriger leur déclaration fiscale en réduisant le montant de TVA précédemment déduit.

Réception des certificats d’immatriculation sur les applications numériques

À compter du 8 juin 2026, les propriétaires de véhicules peuvent choisir de recevoir les résultats de leur immatriculation via le portail national des services publics, les services postaux ou directement auprès de l’autorité compétente.

Selon la circulaire n°37/2026/TT-BCA du ministère de la Sécurité publique, les certificats d’immatriculation sont également intégrés sous forme électronique dans l’application d’identité numérique VNeID ainsi que dans l’application de gestion du trafic VneTraffic.

Cette mesure vise à faciliter les démarches administratives et à promouvoir l’usage des documents numériques.

Finalisation de la réorganisation des hameaux et groupes résidentiels de quartier avant le 10 juin

Les autorités tiennent compte des spécificités locales, notamment dans les régions montagneuses, frontalières et insulaires ainsi que dans les zones de minorités ethniques et religieuses.
Photo : VNA/CVN

Selon la directive n°21/CT-TTg du Premier ministre, les autorités locales compétentes doivent finaliser leurs plans de réorganisation des hameaux et des groupes résidentiels de quartier avant le 10 juin 2026.

Ces plans respectent les critères fixés par le gouvernement ainsi que les exigences du modèle d’administration locale à deux niveaux. Ils prévoient également des mesures de soutien pour les personnels concernés par cette réorganisation.

Les autorités prennent en compte les spécificités historiques, culturelles, géographiques, sécuritaires et communautaires, notamment dans les régions montagneuses, frontalières et insulaires, ainsi que dans les zones habitées par des minorités ethniques ou présentant des particularités religieuses

Ces réformes, mises en œuvre progressivement au cours du mois de juin 2026, s’inscrivent dans les efforts du Vietnam visant à accélérer la transition numérique, à renforcer l’efficacité de l’administration publique et à faciliter les activités des citoyens comme des entreprises.

Xuân Lôc/CVN

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