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| La plateforme numérique d’exécution des peines civiles a été officiellement lancée à l'échelle nationale. |
| Photo : VNA/CVN |
Le ministère de la Justice a inauguré le 3 avril la plateforme numérique d’exécution des peines civiles (THADS). Ce déploiement illustre une volonté affirmée de moderniser la gestion, d’optimiser l’orientation et d’en renouveler le fonctionnement dans cette nouvelle phase.
La plateforme numérique dédiée à l’exécution des peines civiles a été développée dans le cadre de la transformation numérique du secteur, que le ministère de la Justice considère comme une nécessité absolue. Elle incarne le passage d’une gestion fondée sur l’expérience à une gouvernance appuyée sur des données en temps réel, ainsi que l’évolution de processus cloisonnés vers un fonctionnement interconnecté, fluide et transparent.
Une plateforme unifiée fondée sur les données et l’IA
La Résolution N°57 relative aux avancées nationales en matière de science, de technologie, d'innovation et de transformation numérique, et la Résolution N°66 relative à la réforme de l'élaboration et de l'exécution des lois afin de répondre aux exigences du développement national à l'ère nouvelle, préconisent une réforme fondamentale des méthodes d'élaboration et d'exécution des lois, en vue d'un système de gouvernance moderne, fondé sur les données, ouvert et transparent.
Parallèlement, la pratique de l’exécution des peines civiles ces dernières années a exercé une pression croissante, le volume des affaires et des montants à exécuter augmentant continuellement, avec de nombreux dossiers de grande valeur et de nature complexe, tandis que le modèle de gestion traditionnel, fortement manuel, a clairement montré ses limites.
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| Le ministre de la Justice, Nguyên Hai Ninh, a ordonné que la plateforme numérique d'exécution des peines civiles soit utilisée efficacement. |
| Photo : VNA/CVN |
En particulier, à compter du 1er juillet 2026, le système THADS sera réorganisé selon un modèle à un seul niveau au niveau local, ce qui exige une numérisation harmonisée des infrastructures opérationnelles.
La loi modifiée sur l'exécution des peines civiles intègre des dispositions visant à promouvoir une transformation numérique globale, axée sur la normalisation des données, la numérisation des dossiers, l'intégration des systèmes opérationnels et la mise en place progressive d'une plateforme de gestion de l'exécution intelligente et centrée sur les données, contribuant ainsi à améliorer l'efficacité et la performance de l'ensemble du secteur.
À la différence d’une application technologique isolée, la plateforme numérique THADS est conçue comme une infrastructure unifiée de pilotage et d’exploitation pour l’ensemble du système d’exécution sur environnement numérique. À ce jour, elle comprend plusieurs modules : finances-comptabilité avec quittances électroniques ; aide à la décision en matière d’exécution ; organisation des procédures ; accueil des citoyens et traitement des plaintes et dénonciations, ainsi que le Centre de supervision et d’exploitation intelligent (IOC).
Du 1er octobre 2025 au 31 mars 2026, la plateforme numérique THADS a enregistré près de 900.000 reçus électroniques émis, pour un montant total de près de 60.000 milliards de dôngs de recettes.
Des procédures entièrement numérisées de bout en bout
Toutes les décisions d'exécution sont émises par voie numérique, avec plus de 800.000 dossiers et plus de 2 millions de documents gérés et mis à jour numériquement. L'intégralité du processus d'accueil des citoyens, de traitement des requêtes et des plaintes est également entièrement numérique.
Le développement et la mise en service de la plateforme, concomitants à l’entrée en vigueur de la loi modifiée sur l’exécution des peines civiles, témoignent d’une approche novatrice. En effet, le système technologique a été conçu en parallèle de la politique dès l’origine, rompant ainsi avec les pratiques antérieures marquées par des retards importants.
La plateforme numérique THADS met en place un environnement digital de bout en bout, avec quatre avancées majeures : la numérisation intégrale des processus, depuis la réception et l’instruction des dossiers jusqu’à l’organisation de l’exécution et la restitution des résultats sur support électronique ; l’interconnexion avec le Centre national des données, l’intégration des services publics et de VNeID permettant le paiement en ligne des frais d’exécution et la notification électronique des actes, remplaçant entièrement les méthodes manuelles ; une gouvernance intelligente via le Centre IOC, doté de tableaux de bord hiérarchisés et de mises à jour en temps réel, facilitant le suivi, l’alerte et la prise de décision ; enfin, l’application de l’intelligence artificielle, qui réduit jusqu’à 80% le temps de traitement des dossiers, diminue jusqu’à 90% les opérations manuelles et permet l’analyse automatique des jugements ainsi que la génération de projets de décisions d’exécution en moins de 20 minutes.
Grâce à cela, la plateforme standardise les processus, renforce l’interopérabilité des données, garantit la transparence et la responsabilité, améliore la rigueur dans l’exécution des services publics et vise à instaurer un système d’exécution des peines civiles moderne et centré sur le citoyen.
Le ministre de la Justice, Nguyên Hai Ninh, a indiqué qu’il confierait au Département de l’exécution des peines civiles la mission d’élaborer un plan de mise en œuvre, de renforcer l’efficacité et la qualité de l’exécution des décisions de justice, ainsi que d’en mesurer les résultats sur la base de la satisfaction des citoyens et des performances concrètes, conformément aux orientations du gouvernement.
Le président du groupe FPT, Truong Gia Binh, a déclaré : "La plateforme numérique d’exécution des peines civiles est un exploit dans la mise en œuvre de la Résolution N°57 : alors qu’auparavant il fallait jusqu’à quatre ans, nous avons désormais achevé le projet en seulement un an et il fonctionne de manière fluide après six mois. La transformation numérique n’est véritablement efficace que lors qu’elle est dématérialisée et ne nécessite aucune rencontre en personne, et le ministère de la Justice a atteint cet objectif".
Quê Anh/CVN
