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>> La 42e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale s'ouvrira le 5 février
Lors de la réunion, les députés examinent et donnent des suggestions sur les projets de lois et de résolutions au service de la restructuration et de la rationalisation de l'appareil pour les soumettre à l'AN lors de sa 9e session extraordinaire, prévue du 12 au 18 février. De même, ils examineront et décideront certaines questions dans le programme de travail 2025 du Comité permanent de l'AN.
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| La 42ᵉ réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale a débuté le 5 février à Hanoï sous l’égide du président de l’AN, Trân Thanh Mân (centre). |
| Photo : VNA/CVN |
Le comité donne des avis sur le projet de loi sur l'organisation du gouvernement (modifiée) ; deux projets de résolution de l’AN sur la structure organisationnelle du gouvernement et le nombre de ses membres au cours de la XVe AN ; le projet de loi de révision et de complément de certains articles de la Loi sur l'organisation de l'AN ; le projet de résolution de l'AN sur la structure organisationnelle des organes spéciaux de l'AN ; le projet de résolution sur le nombre des membres du Comité permanent de l’AN de la XVe législature (modifié) ; le projet de résolution du Comité permanent sur les fonctions, les devoirs et la structure organisationnelle des organes spéciaux de l’AN et le projet de loi sur l'organisation de l'administration locale (modifié).
Le comité donne aussi des avis sur le travail du personnel, sur deux projets de lois déjà discutés lors de la 8e session de l'AN : le projet de loi sur les enseignants et le projet de loi sur les produits chimiques (modifié) et sur le projet d’ordonnance sur la gestion et la protection du site des reliques du mausolée du Président Hô Chi Minh.
Le comité adopte certaines résolutions visant à mettre en œuvre la Loi sur l'organisation des tribunaux populaires de 2024 ; la résolution sur les principes, les critères et les allocations des fonds d'investissement publics du budget d'État au cours de la période 2026-2030 et la résolution sur la ratification de la proposition du président du Parquet populaire suprême concernant sa structure organisationnelle.
Enfin, le comité examine le rapport sur les aspirations du peuple de janvier de l'AN.
VNA/CVN
