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| Réunion thématique du gouvernement d'avril consacrée à l'élaboration des lois, le 18 avril à Hanoï. |
| Photo : VNA/CVN |
Le gouvernement a examiné les projets de loi suivants : modification et complément de certains articles de la loi sur la planification ; budget de l'État (modifié) ; modification et complément de certains articles de la loi sur les appels d'offres, de la loi sur l'investissement dans le cadre du modèle de partenariat public-privé, de la loi sur les douanes, de la loi sur les taxes à l'exportation et à l'importation, de la loi sur l'investissement, de la loi sur l'investissement public et de la loi sur la gestion et l'utilisation des biens publics ; modification et complément d'un certain nombre d'articles de la loi sur les entreprises et de la loi sur les organisations de crédit.
Pham Minh Chinh a salué les efforts des ministères et organes compétents pour avoir préparé avec sérieux les projets de lois et de résolutions, ainsi que les contributions constructives des membres du gouvernement. Il a demandé aux ministres et responsables sectoriels d'accélérer la finalisation des dossiers législatifs en vue de leur soumission à la 9e session de l'Assemblée nationale en mai 2025.
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| Le Premier ministre Pham Minh Chinh a exigé que les textes traduisent fidèlement les orientations du Parti, tout en favorisant la décentralisation et en renforçant les mécanismes de contrôle. |
| Photo : VNA/CVN |
Le chef du gouvernement a confié aux vice-Premiers ministres la responsabilité directe de la révision des projets de loi et a chargé le Bureau gouvernemental de synthétiser les avis recueillis afin de finaliser et soumettre rapidement la résolution issue de cette réunion.
Il a exigé que les textes traduisent fidèlement les orientations du Parti, tout en favorisant la décentralisation et en renforçant les mécanismes de contrôle. Il a également insisté sur la simplification des procédures administratives, la coordination intersectorielle, l'investissement intellectuel dans l'élaboration des lois et l'approche intégrée "une loi pour en modifier plusieurs".
Enfin, il a chargé le ministère de la Justice d'anticiper les propositions pour le programme législatif 2026 et d'évaluer la mise en œuvre de la Conclusion n° 19-KL/TW du Politburo relative à l'orientation législative de la XVe législature, en vue de définir et de soumettre l'orientation pour la XVIe Assemblée nationale.
VNA/CVN
