>> Le numérique facilite l'accès aux services publics en zone frontalière
>> Les étrangers au Vietnam peuvent obtenir un compte d’identification électronique
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| L'agent du Département de l'immigration (ministère de la Police) guide un étranger dans les démarches d'obtention de comptes d'identification électronique. |
| Photo : Pham Kiên/VNA/CVN |
Le nouveau dispositif élargit également la liste des documents pouvant être intégrés à l’application nationale d’identité et simplifie les démarches administratives lorsque les données sont déjà disponibles sous forme numérique.
Le gouvernement vietnamien a publié le décret n°320/2026/NĐ-CP, daté du 13 août 2026, modifiant et complétant plusieurs dispositions du décret n°69/2024/NĐ-CP du 25 juin 2024 relatif à l’identification et à l’authentification électroniques.
Les étrangers désormais concernés
L’une des principales nouveautés concerne les personnes étrangères. Selon le nouveau texte, les étrangers entrant légalement au Vietnam ou y résidant légalement pourront obtenir un compte d’identité électronique, sans distinction de niveau, s’ils en expriment le besoin.
Le dispositif est ainsi élargi à l’ensemble des étrangers concernés, sans appliquer la classification par niveaux prévue pour les citoyens vietnamiens.
Le décret précise également que les organismes et organisations établis ou enregistrés pour exercer leurs activités au Vietnam pourront eux aussi obtenir un compte d’identité électronique, sans distinction de niveau.
Plus besoin de présenter les documents déjà intégrés
Le nouveau décret renforce par ailleurs le principe selon lequel les particuliers et les organisations ne doivent pas fournir à nouveau des documents dont les informations sont déjà intégrées à l’application nationale d’identité.
Lorsqu’une procédure administrative, un service public ou une transaction civile nécessite des informations ou des documents déjà disponibles sur l’application, les organismes et autorités concernés ne pourront plus exiger la présentation des originaux ou des copies de ces documents.
Cette disposition vise à réduire les démarches administratives et à favoriser l’utilisation des données numériques dans les relations entre les citoyens, les organisations et l’administration.
L’exploitation des données devra toutefois respecter les règles relatives à la sécurité de l’information, à la protection des données personnelles et à la confidentialité de la vie privée.
Les personnes et organisations effectuant des procédures administratives ou utilisant des services publics en ligne via l’application nationale d’identité pourront par ailleurs bénéficier d’une exonération ou d’une réduction des frais et redevances, conformément à la législation en vigueur.
Une procédure encadrée pour intégrer les documents
Le décret n°320/2026/NĐ-CP établit également un cadre juridique plus précis pour l’intégration des documents délivrés aux entreprises, aux organisations et aux particuliers dans le système d’identification et d’authentification électroniques.
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| Le décret n°320/2026/NĐ-CP entrera en vigueur le 28 septembre prochain. |
| Photo : VNA/CVN |
Lorsque l’autorité ou l’organisme qui a délivré un document dispose déjà d’une base de données connectée au système national, les documents concernés seront automatiquement synchronisés et mis à jour.
En cas de modification des informations, l’organisme compétent devra procéder à leur mise à jour immédiatement. Lorsqu’une impossibilité objective empêche une mise à jour immédiate, celle-ci devra intervenir dans un délai maximal de 24 heures. Lorsque le citoyen demande directement la mise à jour via l’application nationale d’identité, le délai ne devra pas dépasser 5 minutes.
Lorsque l’organisme ayant délivré le document ne dispose pas encore d’une base de données connectée au système, le titulaire de l’identité électronique pourra demander son intégration via l’application nationale d’identité. L’organisme compétent devra alors traiter et approuver la demande dans un délai de 5 jours ouvrables.
Près de 200 types de documents concernés
Le décret complète également la liste des documents pouvant être intégrés et mis à jour sur l’application nationale d’identité.
Elle comprend 66 types de documents délivrés aux particuliers, parmi lesquels les actes de naissance, les attestations d’informations relatives à la résidence, les passeports ordinaires, les visas, les certificats d’immatriculation des véhicules, les permis de conduire et les licences d’investissement.
Pour les organismes et organisations, la liste comprend 140 types de documents, notamment les certificats d’enregistrement des spécimens de sceaux, les certificats de nom d’identification, les licences commerciales ainsi que les licences d’exportation et d’importation.
Au total, près de 200 types de documents pourront ainsi être intégrés et exploités dans l’environnement numérique national.
Un accès aux données soumis au consentement
Le nouveau dispositif encadre également l’exploitation des informations intégrées au système.
Les organismes publics, les organisations politiques et les organisations sociopolitiques pourront exploiter les informations et documents correspondant à leurs fonctions et missions. Les particuliers et les organisations pourront, quant à eux, accéder à leurs propres informations et documents.
En revanche, lorsqu’un organisme, une organisation ou un particulier souhaite consulter les informations concernant une autre personne ou organisation, le consentement du titulaire des données sera requis, sauf dans les cas prévus par la loi.
Des règles spécifiques sont notamment prévues pour les personnes privées de capacité d’exercice, celles ayant des difficultés à exercer leur discernement ou à maîtriser leurs actes, les moins de 14 ans, les personnes déclarées disparues et les personnes décédées. Dans ces situations, l’autorisation d’un représentant légal ou d’un héritier sera nécessaire, conformément à la réglementation.
À travers ces nouvelles dispositions, le Vietnam poursuit la construction d’un système d’identification et d’authentification électroniques destiné à faciliter l’accès aux services administratifs et publics, tout en renforçant la circulation et l’exploitation des données numériques.
Le décret n°320/2026/NĐ-CP entrera en vigueur le 28 septembre 2026.
Câm Sa/CVN
