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| Photo : VNA/CVN |
La période d’examen s’étend du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, tandis que la liste préliminaire d’examen comprend plusieurs entreprises exportant des OCTG vers les États-Unis.
Toute entreprise figurant sur cette liste qui n’a pas exporté d’OCTG vers les États-Unis pendant la période d’examen doit en informer le DOC dans les 30 jours suivant l’annonce du lancement de l’examen (prévue pour le 16 novembre 2024).
Conformément à la réglementation, dans les 35 jours suivant l’annonce du lancement de l’examen, le ministère sélectionnera les répondants obligatoires en fonction du volume d’exportation, en classant les entreprises du plus élevé au plus bas en utilisant les données du Bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (USCBP). De plus, dans les 90 jours suivant l’engagement de la procédure, les parties peuvent retirer leurs demandes de réexamen.
Pour les pays que les États-Unis considèrent comme des économies non marchandes comme le Vietnam, les entreprises doivent soumettre des demandes de taux d’imposition distincts dans les 30 jours suivant la publication de l’avis d’ouverture de l’examen pouvoir bénéficier de taux de droits individuels.
Si une entreprise ne soumet pas cette demande et n’est pas sélectionnée comme répondant obligatoire, elle sera soumise au taux de droits national. Le DOC devrait publier ses conclusions au plus tard le 30 septembre 2025.
Pour protéger les intérêts légitimes des entreprises, la Direction des recours commerciaux du MoIT a recommandé aux producteurs et exportateurs concernés de se tenir informés des développements de l’affaire, de se conformer pleinement à toutes les exigences d’enquête américaines et de maintenir une coordination étroite avec elle tout au long du processus.
VNA/CVN
