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| Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Lê Thành Long. |
| Photo : VNA/CVN |
Les questions portaient sur la mise en œuvre depuis le début de la XVe législature jusqu'à fin 2023 des résolutions du Comité permanent de l'Assemblée nationale sur la supervision thématique et les questions au gouvernement dans les domaines de la justice, de la sécurité et de l’ordre social, de l’intérieur, de l’inspection, de la juridiction et du parquet.
Concernant le coût de l’expertise judiciaire, Lê Thành Long a indiqué que le ministère de la Justice envisageait de présenter un nouveau document. Il a ajouté que la Cour populaire suprême présente une ordonnance sur les frais de justice, qui traite en partie de l'expertise judiciaire. Le vice-Premier ministre a demandé à la Cour populaire suprême de continuer à accélérer le processus de finalisation de ce document et de le soumettre au Comité permanent de l'Assemblée nationale pour examen et approbation.
S’agissant des solutions pour surmonter la situation de promulgation de documents contenant des dispositions non conformes à la loi, Lê Thành Long a déclaré que, selon la loi en vigueur, les ministères et les autres organes devaient vérifier eux-mêmes les textes qu'ils publiaient.
L'auto-vérification des documents par les ministères et les autres organes laisse encore à désirer, a-t-il estimé, ajoutant que le gouvernement proposait de modifier et de compléter la loi sur la promulgation des documents juridiques.
Le ministère de la Justice renforcera encore le contrôle et la supervision et travaillera directement avec les organes, a-t-il promis.
Reconnaissant que la publication de nombreux documents était toujours lente, Lê Thành Long a rappelé que récemment, le gouvernement avait modifié d'urgence un certain nombre d'articles du décret 34 détaillant la promulgation de la Loi sur la promulgation des documents juridiques, ce qui avait simplifié un certain nombre d'exigences dans ce processus.
En ce qui concerne le fait que le taux de non-exécution des jugements administratifs reste élevé, le vice-Premier ministre a constaté qu’en 2024, le nombre absolu augmentait, avant de parler des solutions immédiates et à long terme, notamment l’ajustement et le complément de lois, le renforcement du contrôle et de la coordination avec la Cour populaire suprême.
Il a également déclaré qu'il existait des manifestations d'intérêts de groupe dans l'élaboration de documents juridiques à travers des affaires de corruption économique..., ajoutant que le Bureau politique avait publié le règlement 178 concernant le contrôle du pouvoir, la prévention et le combat contre la corruption et les pratiques malsaines dans l'élaboration des lois.
VNA/CVN
