>> Le Premier ministre préside une réunion gouvernementale sur l'élaboration du droit
>> Le PM Pham Minh Chinh préside la réunion gouvernementale en février
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| Le Premier ministre Pham Minh Chinh préside la réunion gouvernementale sur le travail législatif. |
| Photo : VNA/CVN |
À l'issue de la réunion gouvernementale d'élaboration des lois le 7 janvier, à Hanoï, le Premier ministre Pham Minh Chinh a demandé de se débarrasser des mentalités obsolètes, plaidant pour une rupture avec la simple interdiction de ce qui ne peut être géré ou l'imposition d'un contrôle sans une compréhension approfondie de leurs effets.
En ce qui concerne le projet de loi révisé sur l'organisation des gouvernements locaux, il a souligné l'urgence de définir plus clairement les modèles de gouvernance urbaine, rurale et insulaire, ainsi que la délégation de l'autorité décisionnelle à différents niveaux de l'administration locale.
Concernant le projet de loi portant modification de l’organisation du gouvernement, il a demandé à l’organe de rédaction de recueillir les commentaires des membres du Cabinet et d’aligner le projet de loi sur la Constitution, en particulier ceux concernant les devoirs, les pouvoirs et les responsabilités du Premier ministre, du gouvernement et de ses membres, ainsi que les relations entre le gouvernement, le Premier ministre et l’Assemblée nationale, le Comité central du Front de la Patrie du Vietnam, la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême.
En ce qui concerne la proposition d’élaboration de la résolution de l’Assemblée nationale sur les questions juridiques liées à la restructuration organisationnelle, le Premier ministre a demandé qu’elle soit soumise au gouvernement avant le 14 janvier et présentée à la 15e réunion extraordinaire de l’Assemblée nationale le mois prochain pour examen.
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| Réunion gouvernementale sur le travail législatif. |
| Photo : VNA/CVN |
La Résolution doit être complète, assurer des opérations post-restructuration sans heurts et établir un cadre juridique cohérent qui aborde tous les aspects pertinents. Tout au long du processus de rédaction, une coordination régulière et étroite avec les agences compétentes de l’Assemblée nationale est indispensable pour respecter la qualité et les délais, a-t-il déclaré.
Avec quatre projets de loi et trois résolutions importantes prévus pour être soumis à la prochaine réunion extraordinaire de l'AN, les ministres et les chefs des agences de niveau ministériel ont été exhortés à allouer un maximum de ressources et à superviser personnellement la finalisation de ces documents.
Le Premier ministre a ordonné la poursuite de l'examen des documents juridiques existants pour identifier et corriger les problèmes et les lacunes, appelant à l'élimination de tout mécanisme basé sur le favoritisme ou la discrétion excessive, à la lutte contre la corruption, les phénomènes négatifs et les intérêts particuliers dans le processus législatif, tout en minimisant les charges administratives et les coûts de conformité pour les citoyens et les entreprises.
Il a également appelé à l'application des avancées scientifiques et technologiques et à la transformation numérique pour réduire la petite corruption.
Les agences de rédaction ont été chargées de poursuivre les consultations avec les parties prenantes, les agences concernées, les universitaires et les experts, tout en tenant compte des meilleures pratiques internationales et en promouvant une communication politique efficace, en particulier sur les questions nouvelles et complexes.
VNA/CVN
