>> Le Vietnam renforce son attractivité en adoptant l’impôt minimum mondial
>> Les députés préconisent flexibilité et pragmatisme dans la gestion de l’impôt sur le revenu
>> Les députés appellent à renforcer la transparence fiscal
 |
| Un ménage commercial à Cân Tho, dans le Delta du Mékong. |
| Photo : VNA/CVN |
Ce nouveau seuil de 500 millions de dôngs permettrait à 90% des ménages commerciaux d’être exemptées d’impôt, de réduire leur charge fiscale d’un montant estimé à 11,8 billions de dôngs par an.
Cette proposition figure dans un rapport récent remis au gouvernement concernant la révision du projet de loi amendé sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Dans le projet initialement soumis à l’Assemblée nationale, le seuil d’exonération d’impôt pour les ménages commerciaux était fixé à 200 millions de dôngs par an.
Le ministère a indiqué que ce seuil de 200 millions de dôngs n’était plus adapté et qu’il convenait de le revoir afin de garantir l’équité avec les salariés.
En conséquence, le ministère a proposé de porter le seuil d’exonération à 500 millions de dôngs. Cette somme serait également déduite avant le calcul des impôts sur le chiffre d’affaires.
Le ministère a également proposé d’instaurer un mécanisme d’imposition sur le revenu pour les pour les ménages et les entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires annuel se situe entre 500 et 3 milliards de dôngs, avec un taux d’imposition de 15%, équivalent au taux d’imposition sur les sociétés appliqué aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 3 milliards de dôngs en vertu de la Loi sur l’impôt sur les sociétés.
Seuls les ménages exerçant une activité commerciale et ne pouvant déterminer leurs dépenses seraient imposés sur leur chiffre d’affaires.
Le ministère a également proposé de modifier la Loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afin de relever le seuil de chiffre d’affaires annuel d’exonération de 200 millions à 500 millions de dôngs, pour assurer la cohérence avec la future Loi sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Selon les données officielles, plus de 2,54 millions de ménages commerciaux étaient en activité régulière au Vietnam à la fin du mois d’octobre.
VNA/CVN
