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| Une réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale. |
| Photo : VNA/CVN |
Le Comité permanent de l’Assemblée nationale a ainsi décidé d’ajouter au programme législatif de 2025 à soumettre à l’Assemblée nationale pour commentaires et approbation lors de sa 10e session (octobre 2025) selon l’ordre et les procédures raccourcies pour deux projets : Loi modifiant et complétant certaines dispositions de 10 lois relatives à la sécurité et à l’ordre.
Ces textes comprennent la Loi sur la garde, la Loi sur l’entrée, la sortie, le transit et la résidence des étrangers au Vietnam, la Loi sur l’entrée et la sortie des citoyens vietnamiens, la Loi sur la résidence, la Loi l’identité, la Loi sur les forces participant à la protection de la sécurité et de l’ordre au niveau local, la Loi sur l’ordre et la sécurité de la circulation routière, le Code de la route, la Loi sur la gestion et l’utilisation des armes, des explosifs et des outils de soutien, la Loi sur la prévention et la lutte contre les incendies, le secours et le sauvetage) ; la Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur les traités internationaux.
Le Comité permanent de l’Assemblée nationale a également désigné l’organisme soumissionnaire, l’organisme chargé d’examiner, de participer à l’examen et de suivre l’avancement de la soumission à la Commission permanente de l’Assemblée nationale pour commentaires sur les deux projets de loi susmentionnés.
Plus précisément, le gouvernement est l’organisme soumissionnaire, tandis que la Commission de la défense, de la sécurité et des affaires étrangères de l’Assemblée nationale est chargée de la vérification
Les deux projets de loi susmentionnés seront soumis au Comité permanent de l’Assemblée nationale lors de sa session de septembre 2025.
VNA/CVN
