>> L’Assemblée nationale examine et décide le travail du personnel
>> L’Assemblée nationale discute aujourd’hui du règlement du budget de l'État pour 2022
>> L’AN écoute des rapports concernant le projet de loi contre la traite humaine (modifiée)
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| Députés de l'Assemblée nationale lors de sa 7e session. |
| Photo : VNA/CVN |
Selon cette résolution, l'AN a décidé d’ajuster le programme en 2024 dans le sens d’y ajouter la loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi foncière, la Loi sur les logements, la Loi sur les affaires immobilières, la Loi sur les établissements de crédit et la résolution de l'AN sur la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée.
Ces contenus devraient être soumis à l'AN pour commentaires et approbation lors de la deuxième phase de la 7e session.
Lors de la 8e session de l’AN prévue en octobre 2024, le projet de loi sur l'industrie des technologies numériques et celui sur l’électricité (modifiée) seront soumis à l’organe législatif pour commentaires.
Pour le programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2025, lors de la 9e session (mai 2025), 12 projets de loi et un projet de résolution seront soumis à l'AN pour approbation, dont les projets de loi sur le changement de genre, l'industrie des technologies numériques, les enseignants..., et le projet de résolution sur le programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2026, et la modification du programme d'élaboration de lois et ordonnances en 2025.
Dix autres projets de loi seront également soumis à l’AN lors de la 9e session, concernant l'approvisionnement en eau et l’évacuation des eaux, la gestion du développement urbain, la participation aux opérations de maintien de la paix des Nations unies, etc.
Ces 10 projets seront soumis à l’AN pour approbation lors de sa 10e session prévue en octobre 2025.
VNA/CVN
