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| La conférence "Transformation numérique des transactions commerciales de marchandises : d'une approche partielle à une approche globale" attire plus de 200 experts et entreprises. |
L'événement a rencontré un vif succès, réunissant de nombreux experts reconnus du secteur ainsi que plus de 200 délégués représentant des entreprises, des avocats, etc.
Tournant décisif pour le commerce numérique
Dans son discours d'ouverture, Hô Thi Quyên, directrice adjointe de l’ITPC, a déclaré que 2026 représente un tournant crucial pour le commerce numérique, qui passe de la “simple numérisation des processus” à la construction d'un écosystème commercial intelligent et entièrement connecté. Cette tendance offre aux entreprises, notamment aux PME, des opportunités d'améliorer leur compétitivité, d'optimiser leurs coûts et d'atteindre leurs clients. Cependant, pour mener à bien des transactions commerciales dans l'environnement numérique, les entreprises doivent maîtriser et résoudre les problèmes liés à l'infrastructure, aux capacités technologiques, aux ressources humaines, ainsi qu'aux risques de fraude, à la protection des données et à la cybersécurité. Le renforcement des échanges entre experts et entreprises contribuera à identifier les problématiques émergentes, à consolider la confiance des entreprises et à garantir la fluidité et la sécurité des transactions numériques.
Selon l’avocat Châu Viêt Bac, directeur adjoint de la branche de Hô Chi Minh-Ville de la VIAC, la transformation numérique des transactions, en particulier dans le domaine de l'achat et de la vente de biens, est devenue incontournable. Toutefois, face à l'hétérogénéité des infrastructures technologiques et des stratégies opérationnelles des entreprises, cette transformation numérique engendre de nombreux risques lors des transactions. Ces risques se manifestent non seulement lors de l'exécution des contrats, mais aussi lors du règlement des litiges. S'appuyant sur l'expérience pratique du VIAC, l’avocat Châu Viêt Bac a mis en lumière quelques litiges commerciaux typiques impliquant les technologies et l'électronique. Par là, il a souligné que lors de transactions sur des plateformes numériques, les entreprises doivent faire preuve de prudence dès la phase de négociation du contrat et contrôler et stocker proactivement les données tout au long du processus afin d'anticiper les risques et d'éviter d'être prises au dépourvu en cas de litige.
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| Hô Thi Quyên, directrice adjointe de l’ITPC, s'exprime lors de la conférence. |
Transactions commerciales dans le contexte de la transformation numérique
Lors de l'ouverture de la conférence, le Professeur associé et Docteur Nguyên Xuân Minh, directeur adjoint permanent de l'Université du commerce extérieur de Hô Chi Minh-Ville et arbitre VIAC, a présenté une communication intitulée "Transactions commerciales de marchandises dans le contexte de la transformation numérique : tendances et opportunités de développement - défis posés par le cadre juridique actuel". L'expert a souligné qu'au cours de la dernière décennie, la transformation numérique a progressivement modifié la manière dont les entreprises recherchent des partenaires, négocient, concluent, exécutent et règlent les litiges relatifs aux contrats de commerce de marchandises. Les transactions migrent des documents papier traditionnels vers les plateformes et les données numériques, l'IA, les contrats intelligents et la blockchain favorisant l'automatisation, améliorant ainsi l'efficacité de la gestion des contrats et l'authentification des transactions.
Parallèlement, les documents électroniques et les écosystèmes numériques interconnectés se généralisent, contribuant à la réduction du traitement manuel, à la diminution des délais de traitement, à une transparence accrue et à une connectivité mondiale. Dans la pratique du règlement des litiges, les courriels, les données système et les documents électroniques sont de plus en plus utilisés pour consigner et prouver les événements transactionnels. Cependant, le développement rapide des technologies pose également de nouveaux défis, car le cadre juridique et les capacités de gouvernance d'entreprise n'ont pas suivi le rythme de la numérisation.
Il a ajouté que de nombreux litiges ne sont pas liés à la technologie, mais au manque de mécanismes de gouvernance juridique appropriés au sein des entreprises. Il en résulte des difficultés pour déterminer la juridiction compétente, garantir l'intégrité des données et prouver les transactions en cas de litige. Par conséquent, les entreprises doivent mettre en place un processus de gouvernance complet dès le début d'une transaction, en veillant à l'intégration harmonieuse des aspects technologiques, juridiques et de gouvernance.
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| Le Professeur associé et Docteur Nguyên Xuân Minh partage son point de vue lors de la conférence. |
La conférence a également organisé deux ateliers, dont le premier portait sur "L'évolution des transactions commerciales de marchandises dans le contexte de la numérisation" et le second sur "Les risques et les nouvelles tendances en matière de litiges commerciaux de marchandises à l'ère numérique".
Selon Vu Lê Bang, associé gérant du cabinet d'avocats Nishimura & Asahi Vietnam et arbitre auprès de la VIAC, le commerce électronique B2B mondial connaît une expansion rapide, avec un chiffre d'affaires estimé à environ 28.000 milliards d’USD en 2024 dans 45 économies. Au Vietnam, la transformation numérique des transactions est également encouragée, avec pour objectif que 100% des entreprises utilisent des plateformes de contrats électroniques d'ici 2030. Ces évolutions montrent que la numérisation ne se limite pas à modifier la méthode de conclusion et d'exécution des contrats, mais transforme progressivement le modèle transactionnel et impose de nouvelles exigences en matière de validité juridique, d'authentification, de preuves électroniques et de gestion des risques.
Pour mieux comprendre le modèle transactionnel du commerce électronique, le professeur associé Dr Nguyên Xuân Minh a souligné que les transactions de vente électroniques sont courantes durant la période de transition entre les méthodes traditionnelles et numériques. Cette situation s'explique par le manque de synchronisation et l'insuffisance des ressources entre les entreprises, ainsi que par les exigences différentes des marchés partenaires. Cependant, cette numérisation incomplète complexifie la gestion des transactions commerciales, notamment en posant des limites entre automatisation et facteurs humains. Selon l'expert, l’automatisation des processus ne signifie pas automatiser les responsabilités. Les entreprises doivent toujours identifier clairement l'entité à l'origine du message et le mécanisme d'attribution des responsabilités en cas d'incident.
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| Experts en débat. |
Les principaux risques liés aux transactions électroniques
Lors de la conférence, s'appuyant sur son expérience pratique et ses échanges avec les entreprises, Vu Xuân Hung, directeur du département juridique de la Chambre de commerce et d'industrie du Vietnam – antenne de Hô Chi Minh-Ville (VCCI-HCM), a abordé les principaux risques liés aux transactions électroniques. Vu Xuân Hung a souligné que la nouveauté des technologies et de l'électronique a engendré de nombreuses situations litigieuses, pouvant mener à des litiges nécessitant une intervention judiciaire ou un arbitrage. Parmi ces situations figurent : les désaccords concernant la date et le lieu de l'accord ; la non-reconnaissance de la capacité du signataire ; l'incompatibilité avec la plateforme, etc. L'expert a insisté sur le fait que les entreprises ne doivent pas considérer les transactions électroniques comme une simple transposition des transactions traditionnelles dans l'environnement numérique, mais qu'elles doivent également impliquer la conception de processus et la prévention des litiges. À l'issue de sa présentation, M. Hung a présenté les quatre piliers de la protection des entreprises lors de transactions électroniques : la réglementation, les outils, le stockage et les solutions contentieuses.
Pour sa part, Nguyên Công Phu, avocat associé du cabinet LNT & Partners et arbitre auprès de l'instance arbitrale VIAC, a analysé les différences en matière de collecte et d'évaluation des preuves entre les litiges classiques et les litiges électroniques. Selon Nguyên Công Phu, afin de disposer de preuves suffisantes pour la phase de résolution des litiges, notamment en ce qui concerne les preuves électroniques, les entreprises doivent élaborer un plan de stockage des données rigoureux dès la signature du contrat. Il a également souligné que, lors de la résolution des litiges, les preuves électroniques ne seront pas automatiquement reconnues, mais examinées en fonction des critères définis par la loi relative aux transactions électroniques et aux procédures judiciaires et arbitrales.
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| Des représentants d'entreprises échangent avec des experts. |
Parmi ces critères, l'expert a insisté sur le fait que les entreprises doivent porter une attention particulière à la manière dont les preuves et les données sont créées, transmises et reçues. Si les documents et les données répondent aux critères de recevabilité, ils peuvent constituer un élément de preuve important pour le tribunal ou l'instance arbitrale. À l'inverse, les documents dont la valeur probante est insuffisante peuvent nécessiter des compléments, des vérifications ou une expertise.
Lors de chaque séance de discussion, les experts ont également échangé avec les participants et partagé leurs expériences pratiques. La conférence a permis de recueillir de nombreux avis, questions et situations concrètes d'entreprises en cours d'intégration des technologies dans leurs transactions commerciales. À partir de ces échanges, des experts ont formulé des analyses et des recommandations pratiques, adaptées à chaque problématique, afin d'aider les entreprises à mieux identifier les risques, à anticiper les obstacles et à intégrer plus sereinement les technologies à leurs activités transactionnelles.
Texte et photos : Tân Dat/CVN
