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Parallèlement, le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, a présenté les principaux contenus de la résolution n°66-NQ/TW du 30 avril 2025, portant réforme de l’élaboration et de l’application des lois pour répondre aux exigences du développement national dans la nouvelle ère, ainsi que son plan de mise en œuvre.
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| La réforme de l’élaboration et de l’application des lois est très importante pour répondre aux exigences du développement national dans la nouvelle ère. |
| Photo : VNA/CVN |
La ligne directrice du Politburo est d’ouvrir la voie, de libérer toutes les ressources, de transformer les institutions et les lois en avantages compétitifs, en fondations solides et en puissants moteurs de développement, afin de créer un espace pour promouvoir une croissance économique à deux chiffres, améliorer la vie de la population, et assurer la défense nationale, la sécurité et les affaires étrangères.
La nécessité de l’adoption de cette résolution est justifiée pour plusieurs raisons. Le travail d’élaboration et d’application des lois présente des limites et des lacunes. Certaines politiques et orientations du Parti n’ont pas été rapidement et pleinement institutionnalisées. Dans certains domaines, la pensée juridique reste encline à la gestion. La qualité des lois n’a pas suivi les exigences. Les chevauchements des réglementations rendent l’application de la loi difficile. La décentralisation et la hiérarchisation des pouvoirs sont insuffisantes, les procédures administratives demeurent lourdes.
Le Professeur Hoàng Thê Liên, ancien vice-ministre permanent de la Justice et membre du Conseil scientifique du Comité permanent de l’Assemblée nationale, a déclaré : "Accélérer la réforme institutionnelle et juridique est impératif pour créer un système institutionnel complet, homogène et efficacement opérationnel, promouvant le développement national. Grosso modo, il s’agit de mettre en œuvre trois exigences fondamentales : ordre général durable, primauté du droit et développement".
L’ordre général durable est l’intégrité territoriale, l’autodétermination nationale, le droit souverain du peuple ; la direction du Parti ; et la grande union nationale. C’est une condition sine qua non.
La primauté du droit demande le respect de la Constitution et des lois, pour des valeurs que l’humanité et la nation défendent, à savoir la démocratie, l’équité, la civilisation, la justice, les droits de l’homme et les droits civiques. Le développement exige la promotion de la créativité, le développement de la science et de la technologie, l’ouverture aux nouveautés et la facitation de leur développement tout comme la coopération et l’intégration internationales intensives et extensives.
Pour atteindre ces objectifs, il faut adopter des réformes institutionnelles et juridiques globales, homogènes et faisables, et les mettre en œuvre de manière drastique et cohérente, grâce aux efforts inlassables de l’ensemble du système politique et au consensus et au soutien du peuple.
Une résolution complète et exhaustive sur la réforme de l’élaboration et de l’application des lois pour répondre aux exigences du développement national dans la nouvelle ère est la "conception globale, homogène et faisable de la réforme institutionnelle et juridique". L’objectif consiste à préparer le pays à entrer dans une nouvelle ère, celle d’ascension nationale, de développement prospère sous la direction du Parti.
La résolution n°66 est à la fois une politique indépendante et un fil rouge transversal à la résolution n°57-NQ/TW sur les percées dans le développement scientifique et technologique, l’innovation et la transformation numérique ; à la résolution n°59-NQ/TW sur l’intégration internationale dans la nouvelle situation ; et à la résolution n°68-NQ/TW sur le développement de l’économie privée.
En lien avec la résolution n°57, la résolution n°66 prévoit de se concentrer sur l’élaboration de lois sur la science, la technologie, l’innovation et la transformation numérique, en créant un espace juridique pour les questions nouvelles et non traditionnelles (intelligence artificielle, transformation numérique, transformation verte, exploitation des ressources de données, cryptoactifs, etc.) afin de créer de nouveaux moteurs de croissance et de promouvoir le développement de nouvelles forces productives et de nouvelles industries.
En lien avec la résolution n°59, la résolution n°66 prévoit d’améliorer l’efficacité de la coopération internationale et du droit international. Plus précisément, il est nécessaire de perfectionner les mécanismes et de renforcer les capacités des agences et organisations vietnamiennes afin de garantir la pleine mise en œuvre des obligations juridiques internationales et de façonner l’ordre juridique international ; de participer activement à l’élaboration des institutions et du droit internationaux ; et de tirer parti avec efficacité et flexibilité des engagements découlant des traités internationaux auxquels le Vietnam est partie.
Il faut également gérer correctement les questions juridiques internationales qui se posent, en particulier les différends internationaux en matière d’investissement et de commerce, afin de protéger en temps opportun les intérêts nationaux, ainsi que les droits et intérêts légitimes des particuliers, des organisations, des entreprises et des organismes de l’Etat.
En lien avec la résolution n°68, la résolution n°66 prévoit de construire des lois dans le sens de la libération de toutes les forces productives et de la libération de toutes les ressources du développement.
L’élaboration et l’application des lois sont considérées par le Parti comme «la percée des percées», avec des objectifs concrets qui constituent également des percées.
D’ici 2030, le Vietnam devra avoir un système juridique démocratique, équitable, homogène, cohérent, ouvert, transparent et faisable, avec un mécanisme de mise en œuvre strict et cohérent pour assurer le fonctionnement normal, continu et fluide des organismes après la réorganisation de l’appareil d’État ; éliminer les obstacles dans la pratique, ouvrir la voie au développement et mobiliser l’ensemble de la population et des entreprises dans le développement socio-économique, visant à devenir un pays en développement doté d’une industrie moderne et d’un revenu intermédiaire supérieur.
À l’horizon 2045, le Vietnam se dotera d’un système juridique moderne et de qualité, proche des normes et pratiques internationales avancées et adapté à la réalité du pays, qui devra être appliqué de manière rigoureuse et cohérente, et qui respecter et protéger efficacement les droits de l’homme et les droits civiques, assurer la primauté de la Constitution et du droit. Il devra également avoir une gouvernance nationale moderne, dotée d’un appareil d’État rationalisé, performant, effectif et efficace, répondant aux exigences de développement national rapide et durable pour devenir un pays développé à revenu élevé et à orientation socialiste en 2045.
En 2025, le Vietnam devra achever pour l’essentiel l’élimination des obstacles juridiques. En 2027, le pays devra finaliser la modification, le complément et la promulgation de nouveaux textes juridiques afin de garantir une base juridique cohérente pour le fonctionnement de l’appareil d’État selon le modèle de gouvernance à trois niveaux. En 2028, il devra parachever le système juridique relatif à l’investissement et à l’entreprise, contribuant ainsi à hisser le Vietnam parmi les trois premiers pays de l’ASEAN en matière d’environnement des affaires.
La résolution n°66 exige un lien entre "force endogène" et "force exogène", en promouvant sa propre force sans pour autant fermer la porte et se passer du savoir commun de l’humanité. Autrement dit, l’élaboration des lois doit suivre au plus près la réalité, "sur le terrain pratique du Vietnam", tout en absorbant sélectivement la quintessence de la science juridique de l’humanité.
VNA/CVN
