>> Adoption de la Loi sur la prévention et la lutte contre la traite d’être humains (amendée)
>> L’Assemblée nationale vote la nomination des ministres des Finances et des Transports
Ensuite, l'Assemblée nationale discutera du projet de loi modifiant et complétant certains articles de la loi sur les activités de supervision de l'Assemblée nationale et des Conseils populaires.
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| L'Assemblée nationale doit voter dans la matinée du 29 novembre l’approbation de deux projets de loi. |
| Photo : VNA/CVN |
Dans l’après-midi, l'Assemblée nationale votera l'adoption de la loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la loi sur les valeurs mobilières, de la loi sur la comptabilité, de la loi sur l'audit indépendant, de la loi sur le budget de l'État, de la loi sur la gestion et l'utilisation des biens publics, de la loi sur la gestion fiscale et de la loi sur la réserve nationale.
Les députés voteront également l’approbation de la loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la loi sur la planification, de la loi sur l'investissement, de la loi sur l'investissement sous forme de partenariats public-privé et de la loi sur les appels d'offres, ainsi que celle de la loi sur les investissements publics (version amendée).
L'Assemblée nationale discutera du projet de loi sur la gestion et l'investissement du capital de l'État dans les entreprises.
VNA/CVN
