>> Le Comité permanent de l’Assemblée nationale clôture sa 49e session
>> Ouverture de la 8e conférence des députés à plein temps de l’Assemblée nationale
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| Le président de l’AN, Trân Thanh Mân, lors de la 49e session du Comité permanent de l'AN, le 29 septembre à Hanoï. |
| Photo : VNA/CVN |
Le président de l’AN, Trân Thanh Mân, ouvrira la session et alternera la conduite des débats avec ses adjoints.
Au cours de cette session, le Comité permanent de l’AN examinera un vaste éventail de projets de loi, dont : les révisions des lois sur la presse, la population, la prévention des maladies, et l'impôt sur le revenu des personnes physiques ; les modifications de plusieurs lois économiques et techniques, notamment celles régissant le prix, les statistiques, le transfert de technologie, la construction, l'aménagement urbain et rural, et l’activité d'assurance ; les amendements législatifs concernant la réception des citoyens, les plaintes et les dénonciations ; des projets de loi cruciaux sur la gestion fiscale, la planification, la géologie et les minéraux, l'agriculture et l'environnement, la prévention et la lutte contre la corruption, la transformation numérique, les hautes technologies, la gestion de la dette publique, l'industrie de la défense et de la sécurité, et l'investissement.
Le Comité permanent de l’AN se penchera également sur l'adoption de deux Résolutions clés : une guidant la détermination de la structure, de la composition et de la répartition des candidats pour les élections des Conseils populaires de tous niveaux pour le mandat 2026-2031 ; et l'autre fixant le taux de la taxe sur la protection de l'environnement applicable aux carburants et lubrifiants pour l'année 2026.
Concernant les activités de supervision et de contrôle, la session examinera le rapport sur le règlement des pétitions des électeurs soumises à la 9e session de la XVe Assemblée nationale ; les résultats de l'accueil des citoyens et du traitement des plaintes et dénonciations pour l'année 2025 ; le rapport du gouvernement évaluant l'exécution du programme cible national de développement socio-économique pour les régions peuplées de minorités ethniques et les zones montagneuses pour la période 2021-2025, avec proposition pour la période 2026-2030.
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| Une vue générale de la 49e session du Comité permanent de l'AN, le 29 septembre à Hanoï. |
| Photo : VNA/CVN |
Une partie substantielle de la session sera consacrée à l'examen des rapports du gouvernement concernant les résultats de la mise en œuvre du plan de développement socio-économique pour 2025 et les prévisions pour 2026 ; l'exécution des résolutions de l'AN sur les plans quinquennaux (2021-2025) : développement socio-économique, restructuration de l'économie, et investissement public à moyen terme ; l'état de la mise en œuvre du budget de l'État pour 2025 et les propositions de budget et de répartition du budget central pour 2026, incluant les plans financiers nationaux et d'investissement public à moyen terme pour la période 2026-2030 ; le projet de rapport synthétique sur les opinions et recommandations des électeurs et du peuple en vue de la 10ème session.
Enfin, le Comité permanent abordera des questions importantes telles que le traitement de la dette des établissements publics relative au loyer des terres ; l'ajustement de la planification nationale globale pour la période 2021-2030 ; l'examen d'une proposition du gouvernement sur des politiques spécifiques pour le développement de l'industrie des missiles ; la soumission à l'AN d'un accord de politique étrangère pour ratification, à la demande du président de la République ; les mécanismes et politiques spécifiques pour la mise en œuvre de la résolution du Bureau politique sur le développement de l'éducation et de la formation ; la proposition de principe d'investissement pour le programme cible national de modernisation de l'éducation et de la formation pour la période 2026-2035 ; les questions de personnel relevant de sa compétence.
La session se conclura par l'examen (pour la troisième fois) des préparatifs de la 10e session de la XVe Assemblée nationale.
VNA/CVN
