>> Un message fort pour la cybersécurité mondiale depuis Hanoï
>> Convention de Hanoï : renforcer la résilience financière face au blanchiment d’argent
>> Ouverture solennelle à la signature de la Convention contre la cybercriminalité
>> Une étape historique dans la lutte mondiale contre la cybercriminalité
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| Ghada Waly, directrice exécutive de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime prend la parole lors de la cérémonie d’ouverture à la signature de la Convention des Nations unies sur la prévention et la lutte contre la cybercriminalité, le 25 octobre à Hanoï. |
| Photo : VNA/CVN |
Lors de la cérémonie d’ouverture à la signature de la Convention des Nations unies sur la prévention et la lutte contre la cybercriminalité (Convention de Hanoï), le 25 octobre à Hanoï, Ghada Waly a souligné les effors ininterrompues des parties prenantes pour l’arrivée à cette convention. "Le chemin a été long et exigeant : plus de 420 heures de négociations formelles et d’innombrables discussions informelles, impliquant plus de 150 États membres et enrichies par la contribution de 160 parties prenantes - organisations internationales, ONG, milieux universitaires et secteur privé", a-t-elle informé.
La directrice exécutive de l’ONUDC a également félicité l’importance de cette convention qui instaure des normes juridiques unifiées pour éliminer les refuges des cybercriminels, tout en garantissant le respect des droits humains. Elle crée également un cadre universel "pour la collecte, la conservation, l’échange et l’utilisation des preuves électroniques entre juridictions". De plus, la convention établit une plateforme commune pour le partage d’informations, la coopération judiciaire entre les pays.
Selon elle, "la convention fournit une base pour criminaliser les infractions ciblant les plus vulnérables - notamment les femmes, les enfants et les personnes âgées - telles que la diffusion d’images intimes non consenties, l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne et toutes formes de fraude numérique ".
Un texte centré sur la protection des enfants
Avec 9 chapitres et 71 articles rédigés sur quatre ans, cette convention criminalise diverses formes de cybercriminalité et définit des mécanismes de coopération internationale pour l’enquête, l’extradition, l’échange de preuves électroniques, la confiscation et la protection des victimes et témoins.
Chaque État membre devra inscrire dans sa législation nationale les infractions telles que l’accès ou la modification illégale de systèmes informatiques, la fraude, le vol ou la falsification de données électroniques.
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| Selon Ghada Waly, la Convention de Hanoï fournit une base pour criminaliser les infractions ciblant les plus vulnérables - notamment les femmes, les enfants et les personnes âgées. |
| Photo : VNA/CVN |
Dans la convention, deux articles sont spécifiquement consacrés à la cybercriminalité visant les enfants : ils criminalisent la production, la diffusion, la vente, la possession ou même l’accès à des contenus pédopornographiques sous toutes formes (en ligne ou sur supports physiques). Le financement ou la participation à ces actes, ainsi que leur tentative, seront également punis.
Pour les adultes, l’article 16 criminalise la diffusion non consentie d’images intimes, chaque pays définissant selon ses lois ce qu’est une "image privée", suivant les lignes directrices de la convention.
Un réseau mondial de coopération 24h/24
Selon l’article 41, chaque pays devra établir un réseau de contact disponible 24h/24 et 7j/7 pour répondre immédiatement aux demandes d’enquête, de poursuite ou de collecte de preuves électroniques. Ce réseau facilitera la localisation des suspects, la collecte et l’échange d’informations techniques et juridiques, et la transmission rapide de données en cas d’urgence.
En signant la Convention de Hanoï, les États s’engagent à coopérer étroitement dans l’identification des auteurs de cybercrimes, le suivi des flux financiers illicites et la récupération des avoirs. Les pays peuvent également signer des accords bilatéraux et multilatéraux pour résoudre les cas de violation et récupérer le maximum des avoirs liés à la cybercriminalité.
| Le Courrier du Vietnam N°44 : Cérémonie d'ouverture à la signature de la Convention de Hanoï. |
Selon l’ONUDC, la cybercriminalité n’a pas de frontières, tandis que les autorités judiciaires doivent respecter les juridictions nationales, ce qui complique considérablement les enquêtes. Les preuves électroniques, souvent dispersées entre plusieurs pays, risquent de disparaître avant la fin des procédures légales. En outre, les différences entre les législations nationales compliquent les enquêtes et les poursuites.
Nguyên Tùng - Vân Anh/CVN
