Convention contre la torture : succès du Vietnam

Le ministère de la Police, en collaboration avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) au Vietnam, a organisé le 22 novembre, à Hanoï, un atelier international intitulé "Présentation du deuxième Rapport périodique du Vietnam sur l’application de la Convention contre la torture (CAT) et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants".

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Panorama de l’atelier, le 22 novembre à Hanoï.
Photo : BTC/CVN

L’atelier a été présidé par le général de division Nguyên Van Ky, chef adjoint du Département des affaires étrangères du ministère de la Police. Étaient présents Patrick Haverman, représentant résident adjoint du PNUD au Vietnam, ainsi que 70 délégués provenant d’organismes centraux et locaux. Des représentants des ambassades de Norvège, des Pays-Bas et de Suisse à Hanoï ont également assisté à l’événement.

Le séminaire s’est déroulé en deux sessions. La première a porté sur un aperçu de la participation du Vietnam à la CAT et sur les obligations des États membres. La seconde a été consacrée à des discussions thématiques.

Membre responsable

Dans son allocution d’ouverture, le général de division Nguyên Van Ky a souligné que l’élaboration et la protection du Rapport périodique constituent l’une des missions essentielles, témoignant de la responsabilité et des efforts du Vietnam dans l’exécution de ses devoirs en tant que membre de la CAT. Toutefois, il est également crucial de promouvoir la sensibilisation et la diffusion des contenus de ce rapport ainsi que des avancées en matière de droits de l’homme dans le cadre de l’application de la Convention. Cela vise à faire connaître le contenu de la CAT et les efforts du Vietnam pour sa mise en œuvre.

Le général de division Nguyên Van Ky, chef adjoint du Département des affaires étrangères du ministère de la Police, prend la parole à l’atelier.
Photo : BTC/CVN

“En tant qu’organisme principal chargé de l’exécution de la CAT, cette occasion nous permet également de présenter aux participants le Rapport d’évaluation du Comité contre la torture concernant le Vietnam, suite à la présentation du premier Rapport périodique, ainsi que le deuxième Rapport périodique du Vietnam. Nous espérons qu’à travers ce séminaire, les avis des experts, des agences et des organisations seront recueillis afin d’améliorer l’efficacité de l’application de la Convention”, a-t-il remarqué.

Lors de l’atelier, les délégués du Département du droit international du ministère de la Justice, de la Cour suprême populaire, du Département de la police en charge de la détention et de l’exécution des peines dans la communauté (relevant du ministère de la Police), du Département des organisations internationales (relevant du ministère des Affaires étrangères), du Parquet suprême populaire, et de l’Université de droit de Hanoï ont discuté de sept thèmes différents, fournissant des informations utiles sur la mise en œuvre de la CAT dans les ministères, agences et unités concernées : sensibilisation à la Convention, amélioration de la législation pour une mise en œuvre efficace de la Convention, mesures de protection des droits de l’homme en détention, ainsi que des questions relatives aux procédures garantissant le droit de ne pas être torturé, et la mise en œuvre des engagements internationaux en matière de droits humains.

Patrick Haveman, représentant résident adjoint du Programme des Nations unies pour le développement au Vietnam, prend la parole à l’atelier.
Photo : BTC/CVN

Au cours de la séance de questions-réponses après les présentations, les intervenants ont également fourni des informations supplémentaires pour éclaircir les questions liées à la CAT, à son application, et aux solutions à mettre en œuvre prochainement pour garantir son efficacité.

Le général de division Nguyên Van Ky a salué et apprécié les contributions des participants. Il a affirmé que son ministère a pris en compte les commentaires et suggestions des agences, organisations et experts. Il a également indiqué que des recherches seraient menées pour intégrer ces avis afin d’améliorer l’efficacité de l’application de la Convention et de préparer la présentation et la défense réussies du deuxième Rapport périodique du Vietnam sur la Convention contre la torture devant le Comité de la Convention dans un avenir proche.

Admission du Vietnam

Depuis que le Vietnam est devenu membre de la CAT, le 17 mars 2015, il a l’obligation de respecter les engagements prévus par celle-ci, dont l’élaboration et la protection du Rapport périodique sur l’application de cette convention.

Le ministère de la Police a soumis trois rapports au Comité de la Convention. Son dernier rapport est le deuxième Rapport périodique sur l’application de la Convention contre la torture. Le Vietnam attend actuellement des nouvelles du Comité concernant la présentation et la défense de ce rapport.

Phuong Nga/CVN

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