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C’est la tâche principale d’un plan, récemment approuvé par le vice-Premier ministre Trân Luu Quang, visant à renforcer l’application efficace de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (également appelée Convention contre la torture), ainsi qu’à mettre en œuvre les recommandations du Comité des Nations unies contre la torture (CAT).
Le plan vise à poursuivre la mise en œuvre effective de la Constitution de 2013 et à définir les tâches et la feuille de route pour les mettre en œuvre afin de mettre en œuvre efficacement les règlements de la convention et les recommandations pertinentes du CAT, contribuant ainsi à promouvoir la jouissance par les personnes du droit à la santé et à l’intégrité physique. l’autonomie, conformément à la Constitution, aux lois et aux conditions socio-économiques du Vietnam ; et pour assurer les exigences étrangères et nationales, la sécurité nationale, l’ordre et la sécurité sociaux.
Le plan assigne des tâches à chaque ministère, secteur et localité, et exige une coordination efficace entre eux.
Il souligne la nécessité de continuer à investir dans la construction et l’achèvement d’installations et d’équipements servant aux travaux connexes des organismes de l’État, et d’améliorer l’efficacité de la mise en œuvre de la réglementation garantissant les droits et les régimes des personnes détenues ou détenues temporairement, des personnes condamnées et des personnes soumises à mesures de traitement administratif.
Dans le cadre de ce plan, le Vietnam augmentera l’efficacité de la réception et du traitement des dénonciations liées à la torture, et intensifiera les enquêtes, les poursuites et les procès de manière stricte et publique.
Une attention sera portée à l’intensification des communications, de l’éducation et de la formation sur la Convention contre la torture ainsi que sur la législation nationale en la matière, ainsi que sur les efforts et les réalisations du pays.
La Convention contre la torture est l’une des neuf conventions fondamentales des Nations unies relatives aux droits de l’homme. Elle a été adoptée le 10 décembre 1984 et est entrée en vigueur le 26 juin 1987. Le Vietnam a signé la convention le 7 novembre 2013. Le 28 novembre 2014, l’Assemblée nationale du Vietnam l’a ratifiée. Le 17 mars 2015, elle est entrée en vigueur au Vietnam.
Lors de cette 65e session, le Comité des Nations unies contre la torture étudie des rapports de six pays membres de la Convention, dont le Vietnam. Le Comité contre la torture regroupe 10 experts indépendants chargés de superviser la mise en œuvre de la Convention par les États membres.
VNA/CVN
