>> AN : percée dans la construction et la mise en œuvre du cadre juridique
>> Deux dossiers majeurs : le centre financier international et la sécurité énergétique
>> L'Assemblée nationale adopte plusieurs projets de loi le 5 décembre
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| Sur le plan législatif, les députés procéderont au vote de plusieurs textes essentiels. |
| Photo : VNA/CVN |
Dans les domaines économique et administratif, l’AN adoptera les lois révisées sur la gestion fiscale, l’impôt sur le revenu, la TVA, l’investissement, la faillite, l'assurance des dépôts ainsi que la loi sur le conseil populaire... La transition numérique occupera également une place importante avec l’examen et l’approbation des projets de loi sur la transformation numérique, l’intelligence artificielle, le commerce électronique et les hautes technologies...
Le volet social sera consolidé grâce à l’adoption des lois sur la population, la prévention des maladies, l’éducation... Par ailleurs, les questions de sécurité nationale feront l’objet de lois relatives à la cybersécurité, aux secrets d’État, à l’industrie de défense et à la lutte contre la drogue…
En complément de cette activité législative dense, l’AN approuvera plusieurs résolutions stratégiques, notamment celles portant sur la protection de l'environnement, l’application de la Loi foncière, l'intégration internationale, la planification globale nationale 2021-2030,... Les députés adopteront également des Programmes cibles nationaux pour 2026-2035, couvrant l’éducation, la santé et la réduction de la pauvreté dans les zones peuplées des minorités ethniques.
L’AN devrait en outre valider des mécanismes spécifiques visant à soutenir le développement de Hanoï, Hô Chi Minh-Ville et Dà Nang, ainsi que les investissements relatifs à l’aéroport de Gia Binh et à l’autoroute Vinh-Thanh Thuy.
Lors de la séance de clôture du 11 décembre, deux résolutions majeures seront soumises au vote : la Résolution d’évaluation des travaux de l’Assemblée nationale, du président, du gouvernement, de la Cour populaire suprême, du Parquet populaire suprême et de l’Audit d’État pour la période 2021-2026 ; ainsi que la Résolution de la 10ᵉ session de la XVᵉ législature, incluant notamment le complément budgétaire de l’État, les mesures clés concernant l’aéroport de Long Thành, le projet de chemin de fer à grande vitesse Nord–Sud et le traitement du dossier de l’usine de pâte à papier de Phuong Nam.
Enfin, les débats porteront également sur les rapports judiciaires, la lutte contre la corruption et l’examen des pétitions des électeurs.
VNA/CVN
