Cette option de "long terme" figure dans un texte préparé par M. Van Rompuy avec le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et celui de l'Euro- groupe, Jean-Claude Juncker. Il a été transmis mardi aux différents gouvernements européens et obtenu par l'AFP.
Il vise à préparer les débats très attendus du sommet sur la refonte du fonctionnement de la zone euro pour tirer les leçons de la crise de la dette. Son contenu est donc susceptible de changer d'ici à la fin du sommet.
Le texte recoupe en partie des éléments des propositions esquissées lundi à Paris par la France et l'Allemagne sur la discipline budgétaire, mais il va nettement plus loin dans d'autres domaines. De manière significative, il a été transmis aux capitales à la veille de la publication d'une lettre franco-allemande détaillant les propositions de Paris et de Berlin sur un changement de traité.
Le document de M. Van Rompuy parle d' "ouvrir la possibilité, dans une perspective de long terme, d'évoluer vers l'émission en commun de dette", donc un système d'euro-obligations, en échange d'un net renforcement de la discipline budgétaire.
Certains pays insistent pour prévoir dès à présent une base juridique en ce sens dans le traité de l'UE, qui pourrait un jour être utilisée, selon un négociateur. Ils y voient le seul moyen à terme pour régler durablement la crise de la dette. Mais compte tenu du refus de l'Allemagne en particulier d'envisager cette option dans l'immédiat, il y a peu de chances que cela aboutisse.
Cette évolution vers une mutualisation de la dette publique des États de l'Union monétaire serait réalisée "par étapes" et basée sur des critères stricts.
M. Barroso a déjà présenté fin novembre des propositions en ce sens, fraîchement accueillies alors à Berlin.
Dans un premier temps, toutefois, la priorité est au durcissement de la discipline budgétaire.
Le rapport présente donc des options pour changer le traité de l'Union européenne, une priorité pour Berlin à laquelle Paris s'est rallié.
Il s'agit de rendre les sanctions financières plus automatiques contre les États laxistes, d'imposer partout des "règles d'or" poussant à tendre vers l'équilibre budgétaire, avec contrôle a posteriori de la Cour de justice européenne, et de renforcer le droit d'intrusion de l'UE dans le contrôle des budgets nationaux, y compris très en amont au stade de la préparation.
Deux voies de changement de traité sont retenues. La première serait la plus simple à réaliser car elle ne nécessiterait qu'un accord des chefs d'État et de gouvernement de l'UE, sans ratification par les 27 parlements nationaux. Selon une source européenne, elle "a la préférence de MM. Van Rompuy et Barroso". Elle consisterait essentiellement à changer le "protocole 12" annexé au traité de Lisbonne, qui règle les procédures pour déficit excessif dans l'UE.
Problème : elle ne permet pas de rendre les sanctions plus automatiques qu'aujourd'hui. Pour y parvenir, il faudrait en passer par une procédure plus compliquée, modifiant l'article 136 du traité et nécessitant une ratification, toujours risquée dans les 27 pays de l'UE.
AFP/VNA/CVN