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Adoptée par l’Assemblée nationale en décembre 2025, la Loi sur la transformation numérique fait du Vietnam l’un des premiers pays au monde à se doter d’une législation spécifique consacrée à la transformation numérique.
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| Un robot assiste des citoyens au Centre de services administratifs publics de Hanoï. |
| Photo : VNA/CVN |
Le Vietnam met en œuvre la transformation numérique depuis plusieurs années et a progressivement perfectionné son cadre juridique à travers diverses lois sectorielles, telles que la Loi sur les transactions électroniques, la Loi sur les télécommunications et la Loi sur l’industrie des technologies numériques. Toutefois, ces textes demeuraient fragmentés et ne constituaient pas un ensemble cohérent définissant une vision commune de la nation numérique. C’est pour répondre à cette nécessité qu’a été adoptée la Loi sur la transformation numérique.
Cette loi comprend 8 chapitres et 48 articles. Conçue comme une loi-cadre, elle harmonise les dispositions sectorielles existantes tout en intégrant des éléments jusqu’alors absents, notamment l’économie numérique, la société numérique et les infrastructures de transformation numérique. Elle instaure également un mécanisme national de coordination pour les questions dépassant le champ d’application des différentes lois sectorielles.
Uniformisation des concepts
Selon le Département national de la transformation numérique, l’un des aspects les plus remarquables de cette loi est qu’elle établit, pour la première fois au Vietnam, un système de concepts unifié et complet relatif à la transformation numérique.
Les représentants de cet organe expliquent qu’auparavant, de nombreux concepts liés à la transformation numérique étaient largement utilisés sans disposer d’une base juridique commune. La nouvelle loi ne se contente pas de clarifier ces notions ; elle définit également précisément ce qui constitue une activité de transformation numérique, fournissant ainsi une référence juridique aux ministères, aux administrations et aux localités pour leur mise en œuvre.
Sur cette base, la loi met en place plusieurs instruments de coordination à l’échelle nationale, tels que le Programme national de transformation numérique, le Cadre d’architecture globale de la nation numérique, le Cadre de gouvernance des données, le Cadre des compétences numériques ainsi qu’un ensemble unifié d’indicateurs. Ces outils jouent un rôle essentiel dans la coordination et l’organisation de la transformation digitale.
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| La Loi sur la transformation numérique fait du Vietnam l’un des premiers pays au monde à se doter d’une législation spécifique consacrée à la transformation numérique. |
| Photo : VNA/CVN |
En ce qui concerne les systèmes numériques, la loi définit des principes de conception et des exigences générales visant à développer des systèmes intelligents, capables de répondre de manière proactive aux besoins des citoyens, plutôt que de se limiter à une prestation de services unidirectionnelle et passive.
Des dispositions financières spécifiques
Au-delà de la clarification des concepts, la Loi sur la transformation numérique consacre pour la première fois un mécanisme de financement dédié à la transformation numérique. Elle prévoit qu’au moins 1% du budget annuel de l’État soit consacré à cette politique. Selon l’organe chargé de l’élaboration de la loi, cette mesure permettra aux ministères, aux administrations et aux localités de concevoir leurs missions, projets et programmes, tout en assurant les moyens financiers nécessaires à leur réalisation.
Afin de réduire la fracture numérique, l’État accordera une priorité budgétaire supérieure à la moyenne nationale aux régions frontalières, aux îles, aux zones habitées par les minorités ethniques, aux régions montagneuses ainsi qu’à celles en difficulté socio-économique, notamment les plus défavorisées.
La loi instaure également un mécanisme spécifique pour les projets d’investissement et d’acquisition concernant des systèmes inexistants sur le marché ou sans précédent. Ces projets sont généralement difficiles à définir et à évaluer. La loi prévoit ainsi des financements destinés au développement et à l’expérimentation de produits, de biens ou de systèmes qui ne sont pas encore disponibles sur le marché, tout en établissant une procédure de sélection des organismes chargés de leur mise en œuvre.
Par ailleurs, l’État mettra en place des aides financières ainsi que d’autres formes de soutien en faveur des petites et moyennes entreprises (PME), des coopératives et des foyers commerçants, afin de les accompagner dans leur transformation digitale et de favoriser leur participation au développement de l’économie numérique.
Quê Anh/CVN
