>> Propriété intellectuelle : le Vietnam renforce son dispositif de protection et d’application
>> Le Vietnam intensifie la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle
>> Protection de la propriété intellectuelle : un levier stratégique pour la compétitivité nationale
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| La contrefaçon sur les plateformes numériques devient de plus en plus complexe. |
| Photo : ST/CVN |
Depuis le 1er juillet 2025, des tribunaux spécialisés en propriété intellectuelle ont été officiellement créés auprès du Tribunal populaire régional N°2 de Hanoï et du Tribunal populaire régional N°1 de Hô Chi Minh-Ville.
"Il s’agit également d’une orientation qui témoigne de la détermination du système judiciaire à mettre en œuvre les axes de la réforme de la justice, à améliorer la qualité des décisions judiciaires conformément aux directives de la Cour populaire suprême, tout en répondant aux exigences concrètes de l’économie numérique ainsi qu’aux engagements du Vietnam dans le cadre de son intégration économique internationale", a déclaré le juge en chef Hoàng Ngoc Thành, président du Tribunal populaire régional N°2 de Hanoï.
Selon ce juge, la mise en place d’un modèle de procès spécialisé contribue à raccourcir les délais de règlement des affaires, à améliorer la qualité des jugements, à accroître la prévisibilité de l’application du droit et à protéger efficacement les droits de propriété intellectuelle des organisations et des particuliers, renforçant ainsi la confiance des entreprises et des investisseurs nationaux et internationaux.
Une réforme judiciaire majeure
Il a indiqué que, depuis le 1er juillet 2025, Tribunal populaire régional N°2 de Hanoï a enregistré 27 affaires civiles et commerciales liées à la propriété intellectuelle. Ces litiges concernent principalement les droits d’auteur et les droits voisins. À ce jour, cinq affaires ont déjà été jugées, tandis que les autres dossiers sont en cours d’instruction et de préparation en vue de leur jugement conformément aux dispositions légales.
Cependant, la pratique montre que le nombre d’affaires pénales détectées et poursuivies, ainsi que celui des litiges déjà portés devant les tribunaux ou en attente de jugement, ne reflète pas encore pleinement l’ampleur réelle des atteintes aux droits de propriété intellectuelle au Vietnam.
Après près d’un mois de mise en œuvre de la campagne de contrôle renforcée lancée conformément à la dépêche officielle N°38/CĐ-TTg du Premier ministre, les forces de gestion du marché ont traité, à l’échelle nationale, 1.520 affaires relevant de la propriété intellectuelle, soit une augmentation de 370,6% par rapport à la même période de l’année précédente. Ces affaires représentent plus de 40% du nombre total des infractions sanctionnées.
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| L’e-commerce se développe de jour en jour. |
| Photo : VNA/CVN |
Dans l’environnement numérique, au cours de cette période de contrôle intensif, plus de 9.130 produits contrefaits ou illicites ont été retirés des plateformes en ligne, et plus de 2.000 boutiques ont été bloquées sur les plateformes d’e-commerce pour suspicion de commercialisation de produits contrefaits, de mauvaise qualité ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
D’après le juge Hoàng Nghia Hai, qui préside fréquemment des affaires de propriété intellectuelle au Tribunal populaire régional N°2 de Hanoï, le paysage des litiges et des violations connaît de profondes mutations en raison de l’essor des technologies numériques. Auparavant, les infractions se produisaient principalement dans le monde physique, mais aujourd’hui, la plupart d’entre elles se déroulent à grande échelle dans le cyberespace, avec une diffusion plus rapide et des méthodes plus sophistiquées.
En réalité, les atteintes à la propriété intellectuelle ne concernent plus seulement les produits, marques ou dessins et modèles industriels, mais englobent également les données clients, les logiciels, les droits d’auteur numériques, les secrets commerciaux et la réputation des marques.
Les auteurs des infractions exploitent fréquemment des technologies de pointe, des comptes virtuels, des serveurs hébergés à l’étranger, des réseaux privés virtuels ou encore l’intelligence artificielle afin de dissimuler leur identité et d’effacer leurs traces numériques. Dans de nombreux cas, les activités de commercialisation de produits contrefaits sont fragmentées en plusieurs étapes et menées via des diffusions en direct, les réseaux sociaux et des services de livraison express, afin d’échapper aux contrôles des autorités compétentes.
Le défi des preuves numériques
L’un des principaux défis auxquels est confronté le traitement des affaires de propriété intellectuelle réside dans la collecte, la vérification et l’évaluation des preuves électroniques. Selon le juge Hoàng Nghia Hai, contrairement aux preuves traditionnelles, les données numériques peuvent être modifiées, supprimées ou altérées très rapidement. Au moment où le tribunal procède à la vérification, le contenu litigieux a souvent déjà disparu d’Internet.
Identifier la véritable entité derrière un site web, un compte de réseau social ou une plateforme de commerce en ligne demeure complexe, car les auteurs utilisent souvent plusieurs niveaux d’intermédiaires techniques pour dissimuler leur identité.
Le juge Hoàng Ngoc Thành a souligné que la majorité des infractions sont commises via les réseaux sociaux, les sites de commerce électronique ou des systèmes intermédiaires dont les serveurs sont situés à l’étranger. "Dans de nombreux cas, les contrevenants utilisent de faux comptes, de fausses informations, des réseaux privés virtuels, des proxys ou changent constamment de nom de domaine et d’adresse IP pour dissimuler leur identité et entraver les enquêtes", a-t-il précisé.
Par ailleurs, la collecte de preuves électroniques repose largement sur la coopération avec des plateformes numériques transfrontalières, ce qui entraîne des délais de réponse longs et parfois incomplets. L’évaluation des données numériques et des infractions à forte composante technique reste limitée en raison du manque d’experts et d’organismes spécialisés.
Pour relever ces défis, les magistrats impliqués dans les affaires de propriété intellectuelle estiment nécessaire de renforcer les mécanismes de préservation précoce des preuves, afin de permettre une intervention rapide lorsqu’il existe un risque de destruction, d’altération ou de disparition des éléments probants.
Bien que la législation contienne déjà des dispositions relatives aux preuves électroniques, des améliorations restent nécessaires dans la pratique, notamment en ce qui concerne le cadre juridique, les mécanismes de collecte des données numériques et la responsabilité des plateformes intermédiaires. "Il est indispensable de normaliser clairement le processus de collecte, de conservation et d’évaluation des preuves électroniques, en s’alignant sur les meilleures pratiques internationales, notamment en matière d’intégrité, d’authenticité et de traçabilité des données", a indiqué Dinh Thi Kiêu My, vice-présidente du Tribunal populaire régionnal N°2 de Hanoï.
Le juge Nguyên Chê Linh, du Tribunal populaire de la ville de Cân Tho, estime quant à lui qu’il est nécessaire de clarifier la définition et la terminologie juridique des preuves électroniques, et d’ajouter des critères permettant d’en déterminer la valeur probante. Il convient également de développer une procédure juridico-technique spécifique pour leur collecte, conservation et examen, en lien avec les règles relatives à la charge de la preuve et aux droits et obligations des parties concernées.
Selon Tang Duc Khuong, chef du bureau de l’application des droits de propriété intellectuelle chez Vision & Associates, l’expérience en matière de contentieux montre que de nombreuses réglementations restent floues, évolutives et parfois sujettes à interprétation divergente. Il estime qu’une nouvelle loi sur la propriété intellectuelle devrait être élaborée rapidement afin de répondre efficacement aux nouveaux enjeux.
Quê Anh/CVN
