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Une peinture créée par une intelligence artificielle peut être commercialisée. Une chanson produite grâce à l’IA peut être écoutée par des millions de personnes. Dès lors, à qui reviennent les droits sur ces créations ? Cette question alimente de nombreux débats à travers le monde, car plusieurs acteurs peuvent intervenir dans leur conception : le concepteur de l’algorithme, le propriétaire du système, le fournisseur des données utilisées pour l’apprentissage de l’IA, ou encore la personne ayant formulé les consignes ayant conduit au résultat final.
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| Trân Lê Hông, directeur adjoint du Département de la propriété intellectuelle du ministère des Sciences et des Technologies. Photo : Vnexpress/CVN |
De nombreux pays, dont le Vietnam, privilégient une approche prudente : créer les conditions favorables au développement des technologies tout en étudiant progressivement les mécanismes permettant de protéger les droits et les intérêts de toutes les parties prenantes. Trân Lê Hông, directeur adjoint du Département de la propriété intellectuelle du ministère des Sciences et des Technologies, a partagé son analyse sur les problématiques liées au développement de l’IA.
À qui appartiennent les droits sur les produits créés par l’IA ?
C’est une question sur laquelle aucun consensus international n’a encore été trouvé. Certains estiment que ces droits devraient revenir au développeur de l’IA, car c’est lui qui crée l’outil permettant la génération de contenus. D’autres considèrent que les utilisateurs de l’IA, qui fournissent les requêtes et les données nécessaires à son fonctionnement, devraient en être les bénéficiaires.
Cependant, la question ne se limite pas à ces deux acteurs. Elle concerne également ceux qui détiennent les données utilisées par l’IA pour apprendre, ainsi que les auteurs directs des systèmes d’intelligence artificielle, c’est-à-dire ceux qui conçoivent les algorithmes et les méthodes de fonctionnement du système.
En d’autres termes, les produits issus de l’IA impliquent une multiplicité d’acteurs et d’intérêts, ce qui explique l’absence, à ce jour, d’un consensus entre les pays sur la manière de traiter cette question.
Comment le Vietnam gère-t-il cette situation ?
En raison des débats en cours, la réglementation vietnamienne ne se prononce pas encore explicitement sur la protection des produits créés par l’IA. Nous appliquons donc le cadre juridique existant, ce qui signifie que les produits qui ne sont pas créés par des humains ne bénéficient pas d’une protection.
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| Logos des applications d’IA Grok, ChatGPT et Claude sur des téléphones mobiles, en mars 2025. |
| Photo : ST/CVN |
La réglementation actuelle en matière de propriété industrielle et d’inventions repose sur le principe qu’une invention doit avoir un auteur humain, et non une intelligence artificielle. Si l’auteur d’une invention ne peut pas démontrer que l’IA constitue uniquement un outil au service de sa créativité, sa demande peut être rejetée.
Cependant, l’IA est mentionnée pour la première fois dans la Loi sur la propriété intellectuelle modifiée, entrée en vigueur le 1er avril, sous la forme d’une déclaration de principe visant à définir des solutions adaptées. Nous manifestons notre soutien au développement de l’IA et notre volonté de créer les conditions nécessaires à son évolution, notamment pour permettre aux développeurs d’entraîner les systèmes d’intelligence artificielle.
La Loi sur la propriété intellectuelle autorise l’utilisation des données pour la recherche, les tests et l’entraînement des IA, à condition qu’elle "ne cause pas de préjudice déraisonnable". Comment interpréter cette exigence ?
L’absence de "préjudice déraisonnable" est très difficile à déterminer dans la pratique. Les données utilisées pour l’entraînement des IA constituent d’immenses ensembles d’informations. Pour savoir si leur utilisation porte atteinte à des droits existants, il est nécessaire d’évaluer chaque comportement, chaque cas et chaque situation spécifique.
La question est donc la suivante : avec une telle quantité de données, est-il réellement possible de tout contrôler ? C’est un défi non seulement pour le Vietnam, mais aussi pour l’ensemble des pays.
Si la protection est trop stricte et absolue, le développement de l’IA pourrait être fortement limité. C’est pourquoi de nombreux pays retardent encore la mise en place de solutions définitives ou évitent temporairement d’aborder directement cette problématique.
Ils cherchent plutôt à réduire les impacts négatifs potentiels liés à l’utilisation des données pour l’entraînement de l’IA, tout en poursuivant leurs recherches afin de trouver des solutions appropriées.
De plus en plus de personnes affirment que leur voix et leur image sont utilisées par l’IA sans autorisation. S’agit-il d’une question de propriété intellectuelle ?
L’image d’une personne relève des droits de la personnalité et bénéficie d’une protection au titre du droit civil. Son utilisation nécessite, en principe, le consentement de l’intéressé. Lorsque ce droit est violé par un système d’IA, la personne concernée peut demander la cessation de l’atteinte et solliciter une réparation du préjudice subi.
Auparavant, la voix était difficile à reproduire et à appliquer à d’autres contenus ; elle était donc rarement abordée et la réglementation relative à son utilisation restait floue. Cependant, elle constitue désormais un enjeu majeur, car l’IA est capable de l’imiter et de l’intégrer dans de nouveaux contenus.
Pour établir une protection adaptée, il est nécessaire d’identifier les éléments constitutifs d’une voix, tels que la fréquence, la tessiture, le volume ou le timbre. De plus, l’IA n’utilise pas toujours la voix originale d’une personne réelle, mais peut également la modifier.
Il convient donc d’étudier le niveau de transformation acceptable ainsi que les mécanismes de rémunération liés à l’utilisation de la voix d’un artiste dans des produits générés par l’IA.
Si une personne découvre que son visage ou sa voix a été imité par une IA, que peut-elle faire pour protéger ses droits ?
Premièrement, il est nécessaire d’identifier qui a créé le système d’IA, qui l’utilise et, surtout, qui exploite le contenu généré par cette technologie. C’est l’utilisation du produit issu de l’IA qui peut constituer une atteinte aux droits de la personne dont le visage ou la voix a été imité.
Deuxièmement, il est essentiel d’examiner si cette utilisation est encadrée par la réglementation, dans quelle mesure et dans quel champ d’application. Ce n’est qu’après cette analyse qu’une action juridique peut être envisagée.
Selon les situations, en fonction de l’ampleur du préjudice et de la nature de l’atteinte, il peut être nécessaire d’engager une procédure administrative, civile ou pénale, notamment pour demander la cessation de l’utilisation litigieuse et obtenir une réparation.
Une IA qui imite le style d’un artiste ou d’un studio célèbre viole-t-elle le droit d’auteur ?
En principe, le droit de la propriété intellectuelle protège les auteurs et leurs œuvres, mais pas les styles artistiques. Le style est une méthode de création, une manière d’exprimer des idées.
Les styles de Van Gogh, de l’école surréaliste, d’artistes comme Dalí ou de nombreux autres créateurs sont largement étudiés, repris et réinterprétés. Cela ne signifie pas automatiquement qu’il y a violation du droit d’auteur.
Même au Vietnam, les artistes reconnaissent souvent être influencés par un style ou une œuvre particulière. On ne peut donc pas considérer qu’une simple inspiration constitue une infraction.
Puisque la loi ne protège pas les styles en eux-mêmes, l’utilisation de l’IA pour créer dans un style donné est aujourd’hui courante. Toutefois, dans le domaine artistique, une création qui se limite à reproduire un style populaire risque de manquer d’originalité et de ne pas retenir l’attention du public.
Quê Anh/CVN
