Ces mesures sont les principales conclusions d'un livre blanc intitulé Grande-Bretagne numérique (Digital Britain) publié par le ministère britannique de la Culture. Elles reprennent largement des pistes qui avaient été évoquées en début d'année dans un rapport d'étape.
La principale proposition consiste à ériger l'accès haut débit à internet (autour de 2 mégabits par seconde) en un service universel, c'est-à-dire devant être accessible à tous les foyers du pays à un tarif abordable. Selon le gouvernement, plus d'un ménage britannique sur 10 ne peut pour l'instant accéder à cette technologie pourtant souvent considérée aujourd'hui comme indispensable.
En pratique, ce service universel pourrait être assuré grâce à un ensemble de technologies, filaires (ADSL ou fibre optique) ou non-filaires (réseaux sans fil voire connexions satellitaires), et serait financé par l'État à hauteur de 200 millions de livres (près de 240 millions d'euros).
Au-delà du haut débit, le gouvernement envisage également de mettre en place un fonds pour accélérer le déploiement du très haut débit. Il serait financé via un prélèvement de 50 pence (60 centimes d'euro) par mois sur tout abonnement à une ligne fixe.
Le rapport préconise également la création d'un nouveau cadre légal pour contrer le partage et le téléchargement illégal de fichiers musicaux et vidéos sur internet.
Les fournisseurs d'accès, accusés de traîner des pieds dans la lutte contre le piratage, auraient l'obligation de notifier aux abonnés les infractions et de divulguer l'identité des récidivistes afin de permettre aux ayants-droits de lancer des poursuites en justice.
Diverses mesures de rétorsion (comme la suspension, le filtrage ou la limitation des connexions par les fournisseurs d'accès) pourraient également être inscrites dans la loi, mais ne seraient appliquées que si les mesures précédemment citées échouaient à réduire significativement le piratage.
Enfin, petite révolution, le livre blanc propose qu'une faible partie (environ 3,5%) de la redevance dont bénéficie jusqu'ici exclusivement la BBC serve à subventionner l'information régionale (presse et télévision).
AFP/VNA/CVN
(19/06/2009)