>> Renforcement de la lutte contre la contrebande de carburants
>> Près de 1.500 affaires pénales engagées en seulement quatre mois
>> Les douanes intensifient la lutte contre la contrefaçon et la fraude commerciale
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| Près de 20.000 affaires de contrebande et de contrefaçon traitées au 1er semestre. |
| Photo : VNA/CVN |
Au cours des six premiers mois de l’année, les forces relevant du Comité directeur 389 du ministère ont effectué 23.715 inspections, détecté et traité 19.937 affaires correspondant à 22.669 infractions.
Les recettes versées au budget de l’État ont dépassé 330 milliards de dôngs (11,64 millions de dollars), dont près de 306 milliards provenant des amendes administratives, plus de 14 milliards issus des profits illicites et d’autres recettes, ainsi que plus de 18 milliards provenant de la liquidation des marchandises saisies. La valeur totale des marchandises concernées s’est élevée à près de 209 milliards de dôngs.
Dans le secteur des carburants, les services de surveillance du marché ont contrôlé 179 affaires et sanctionné près de 84 infractions, générant plus de cinq milliards de dôngs de recettes budgétaires.
En matière de propriété intellectuelle, les autorités ont contrôlé et traité près de 5.400 affaires au cours du deuxième trimestre, infligeant près de 66 milliards de dôngs d’amendes. Les infractions portaient principalement sur la fabrication et la commercialisation de produits contrefaits, l’usurpation de marques, les atteintes aux droits de propriété industrielle ainsi que la vente de marchandises d’origine inconnue, notamment sur les plateformes de commerce électronique.
Dans le secteur du commerce électronique, 424 affaires ont été traitées pour un montant d’amendes d’environ 7,9 milliards de dôngs. Les violations concernaient principalement l’absence de déclaration des sites internet ou applications de vente, le manque de transparence sur l’identité des opérateurs économiques et la commercialisation de produits sans origine clairement établie.
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| Les autorités intensifient les inspections en matière de sécurité alimentaire. |
| Photo : VNA/CVN |
Les contrôles de sécurité alimentaire ont donné lieu à 2.124 affaires traitées et à près de 16,9 milliards de dôngs d’amendes. Les inspections ont ciblé notamment les établissements produisant ou commercialisant des compléments alimentaires, du lait, des confiseries et des aliments surgelés.
Les autorités relèvent que les activités illicites se déplacent de plus en plus vers l’environnement numérique. Les contrevenants exploitent les réseaux sociaux, les plateformes de commerce électronique, les services de livraison rapide et les entrepôts logistiques pour commercialiser et acheminer des produits frauduleux.
Face à cette évolution, les services de surveillance du marché ont renforcé les inspections périodiques, thématiques et inopinées, en concentrant leurs efforts sur les secteurs à haut risque tels que les produits contrefaits, les marchandises introduites en contrebande, le commerce électronique, les carburants, la sécurité alimentaire, le tabac, les intrants agricoles et les produits de première nécessité.
Depuis le 1er juillet 2026, la circulaire n° 31/2026/TT-BCT sur la traçabilité des produits est entrée en vigueur. Elle impose aux produits présentant un risque élevé d’être traçables via le système VeriGoods ou par un système interne connecté à cette plateforme.
Dans les prochaines années, l’Agence de la gestion et du développement du marché intérieur poursuivra l’élaboration d’un projet de décision du Premier ministre portant approbation du Plan national de lutte contre la contrefaçon et de protection des consommateurs sur les plateformes numériques pour la période 2026-2030.
Les forces de surveillance du marché ont aussi intensifié les inspections ciblées dans les 34 villes et provinces afin de lutter contre la contrebande, la fraude commerciale, la contrefaçon, les atteintes aux droits de propriété intellectuelle et les infractions liées au commerce électronique.
Au cours du premier semestre, 128 affaires présentant des indices d’infractions pénales ont été transmises aux services d’enquête.
VNA/CVN
