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| Le général de division Nguyên Quôc Toan, chef du Bureau et porte-parole du ministère de la Police. |
| Photo : VNA/CVN |
Lors de la conférence de presse périodique du gouvernement tenue le 3 juin, le général de division Nguyên Quôc Toan, chef du Bureau et porte-parole du ministère de la Police, a indiqué que la détection, la lutte et le traitement des violations des droits de propriété intellectuelle constituent une mission permanente des forces de sécurité publique, contribuant à garantir l’ordre social, à protéger les droits et intérêts légitimes des organisations et des citoyens, ainsi qu’à favoriser le développement socio-économique.
Dans le cadre de la mise en œuvre du télégramme officiel n°38/CĐ-TTg du 5 mai 2026 du Premier ministre relatif au renforcement des mesures de lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, le ministre de la Police a lancé une campagne nationale de trois mois visant à détecter et sanctionner rigoureusement les actes de violation.
Selon Nguyên Quôc Toan, parallèlement aux actions répressives, les forces de police à tous les niveaux participent activement à l’amélioration du cadre juridique afin de renforcer l’efficacité de la prévention et de la lutte contre ces infractions.
Cette démarche est considérée comme une solution fondamentale et stratégique. Elle vise notamment à garantir que la législation couvre l’ensemble des comportements illicites, y compris ceux susceptibles d’émerger à l’avenir. Elle prévoit également un renforcement des sanctions afin d’accroître leur caractère dissuasif et leur efficacité.
Le ministère de la Sécurité publique collabore actuellement avec le ministère de la Justice à la préparation de projets de révision de la Loi sur le traitement des infractions administratives ainsi que de certaines dispositions du Code pénal liées à ce domaine.
Concernant les premiers résultats obtenus, le porte-parole du ministère a indiqué que les autorités avaient intensifié leur coopération avec les fournisseurs de services de télécommunications afin d’identifier et de bloquer les plateformes numériques portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Ainsi, 194 sites internet ont été neutralisés, dont huit plateformes de diffusion illégale de films, 27 sites commercialisant des produits portant atteinte aux droits de propriété industrielle et 159 sites diffusant illégalement des matchs de football.
Par ailleurs, les forces de police ont ouvert des poursuites dans 56 affaires impliquant 98 personnes pour atteinte aux droits d’auteur et aux droits connexes, violation des droits de propriété industrielle ainsi que production et commercialisation de contrefaçons. Les sanctions administratives ont également été renforcées, avec 216 personnes sanctionnées pour un montant total supérieur à 850 millions de dôngs.
Nguyên Quôc Toan a souligné qu’en parallèle des mesures de répression, le ministère de la Police considère la sensibilisation du public comme une mission permanente et de long terme. Les campagnes d’information visent à aider les citoyens à identifier les produits contrefaits et les marchandises portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, tout en les encourageant à signaler les infractions et les activités criminelles.
Répondant à une question sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) et des technologies de type deepfake à des fins frauduleuses ou illégales, le porte-parole a estimé que le développement extrêmement rapide des technologies offre des opportunités considérables, mais engendre également de nouveaux défis en matière de sécurité et d’ordre public.
Selon lui, le cyberespace est un environnement sans frontières et les menaces liées à la cybercriminalité constituent aujourd’hui un problème mondial. Le ministère de la Sécurité publique a identifié très tôt ces risques et a mis en œuvre de manière proactive diverses mesures de prévention et de lutte.
L’une des priorités consiste à renforcer le cadre juridique. Le ministère a notamment participé à l’élaboration de la Loi sur la protection des données personnelles et de la Loi révisée sur la cybersécurité. Il prépare également un décret relatif aux sanctions administratives dans les domaines de la cybersécurité et de la protection des données personnelles.
Ces textes fourniront une base juridique solide pour sanctionner les actes consistant à exploiter l’intelligence artificielle ou les technologies deepfake afin de créer et diffuser de fausses informations ou de commettre d’autres infractions. Le ministère coopère également avec les organismes concernés pour mettre en œuvre la Loi sur l’intelligence artificielle récemment adoptée par l’Assemblée nationale.
Selon Nguyên Quôc Toan, le ministère poursuivra dans les prochains mois le renforcement de la gouvernance de l’intelligence artificielle, l’intensification de la lutte contre la cybercriminalité et les infractions utilisant les hautes technologies, ainsi que la répression rigoureuse du commerce et de l’échange illicites de données et d’informations personnelles. Ces efforts visent à garantir la sécurité dans le cyberespace et à mieux protéger les droits et intérêts légitimes des citoyens et des entreprises.
VNA/CVN
