>> E-commerce : dix actes interdits proposés dans un projet de loi
>> Le Vietnam promeut le e-commerce vert vers un avenir durable
>> L’e-commerce transfrontalier, tremplin des entreprises vietnamiennes vers le monde
Selon le ministère de l’Industrie et du Commerce, le marché vietnamien de l’e-commerce se classait à la 3e place en Asie du Sud-Est en 2024 en termes de taille de marché, et à la 5e place mondiale en termes de taux de croissance en 2022. Le marché du commerce électronique de détail est passé de 2,97 milliards de dollars en 2014 à 25 milliards en 2024, enregistrant un taux de croissance annuel moyen de 20% à 30% au cours de la dernière décennie. En 2024, il représentait 10% du total des ventes au détail nationales de biens et services.
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| En 2024, le Vietnam s’est hissé au 3e rang des marchés de l’e-commerce en Asie du Sud-Est. |
| Photo : VNA/CVN |
Cette croissance a fait du Vietnam une destination attractive pour les investissements étrangers et a permis aux consommateurs vietnamiens d’accéder à une large gamme de produits nationaux et internationaux. De nombreuses petites et moyennes entreprises ont tiré parti des plateformes numériques pour élargir leurs canaux de distribution et atteindre de nouveaux marchés.
Cependant, cette expansion s’accompagne de défis persistants. Les contrefaçons, les articles interdits, les atteintes à la propriété intellectuelle et les produits de qualité inférieure demeurent répandus, aussi bien sur les marchés traditionnels qu’en ligne, avec des infractions numériques de plus en plus complexes. Les régulateurs peinent à identifier les vendeurs, ce qui entrave la traçabilité et les sanctions. Selon les experts, ces difficultés augmentent les risques de fraude, d’évasion fiscale et d’insuffisante protection des consommateurs.
L’e-commerce transfrontalier
Le manque de transparence des informations sur les vendeurs nuit également à la confiance. Lorsque ces informations sont incomplètes ou floues, les consommateurs ne peuvent évaluer leur crédibilité, ce qui affecte directement leurs droits et sape la confiance envers les plateformes. Le commerce électronique transfrontalier, en forte croissance depuis dix ans, complique encore la surveillance et l’application des lois. Bien qu’il représente un potentiel économique important, il accroît aussi les risques de fraude transfrontalière, de contrefaçon et de vides juridiques.
Le projet de loi sur le commerce électronique oblige désormais les plateformes étrangères opérant au Vietnam à désigner un représentant légal dans le pays, qui sera tenu responsable en cas d’infraction. Selon le projet de loi, toute plateforme étrangère exerçant des activités commerciales au Vietnam (par exemple, en utilisant un domaine .vn, en proposant une interface en vietnamien ou en réalisant au moins 100.000 transactions locales par an) doit soit nommer un représentant local, soit créer une entité juridique au Vietnam. Cette entité sera responsable de toute violation de la loi. Certaines entreprises estiment que la faisabilité et l’équité de cette exigence devraient être réexaminées, notamment en ce qui concerne les procédures lourdes comme la légalisation consulaire. Elles proposent des options plus flexibles, comme une vérification d’identité minimale.
Les représentants de Shopee ont également suggéré que les plateformes transfrontalières soient soumises aux mêmes normes d’évaluation et de suivi que les entreprises nationales, afin de garantir un environnement concurrentiel équitable et d’éviter une fiscalité déséquilibrée entre les différents types d’entreprises.
Le projet de loi définit également les responsabilités des différentes plateformes, en particulier celles des intermédiaires, comme l’obligation de divulguer les informations sur les produits et les transactions, l’identité des vendeurs ainsi que de conserver les données (y compris les livestreams) pendant au moins trois ans.
Les plateformes doivent répondre aux avis d’infraction officiels dans les 24 heures suivant leur réception. Certaines entreprises, dont l’Association vietnamienne du commerce électronique, recommandent des mécanismes d’audit a posteriori plutôt qu’une approbation préalable afin de réduire les charges et d’offrir une plus grande flexibilité.
Le projet de loi distingue clairement les responsabilités des différents types de plateformes. Les plateformes qui vendent directement aux consommateurs doivent divulguer les processus de transaction, les prix, les politiques de retour et le contenu de l’étiquetage des produits.
Les plateformes intermédiaires doivent vérifier l’identité des vendeurs, examiner le contenu avant publication et afficher avec précision les avis des consommateurs. Les grandes plateformes sont également tenues de gérer l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes de recommandation de produits.
Un article du projet de loi introduit une orientation de l’e-commerce verte, encourageant la réduction des émissions et la protection de l’environnement. Le ministère de l’Industrie et du Commerce établira des critères d’évaluation pour mesurer la durabilité d’une plateforme. Les entreprises seront encouragées à adopter des technologies, des emballages et une énergie respectueuse de l’environnement.
L’État jouera un rôle de premier plan dans le développement de l’e-commerce, depuis l’élaboration de la stratégie et le soutien aux entreprises jusqu’à l’investissement dans les infrastructures, la promotion de nouveaux modèles économiques et la création d’une main-d’œuvre numérique.
Dix actes désormais bannis
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Le projet de loi sur le commerce électronique propose dix actes interdits aux entreprises en ligne, dans un contexte de forte croissance du marché vietnamien et de complexification des infractions. L’objectif est de renforcer le cadre juridique afin de soutenir un développement durable du secteur tout en protégeant les consommateurs.
Les interdictions incluent : l’utilisation du commerce électronique pour lever illégalement des capitaux ; la fraude et la tromperie des clients ;la fourniture d’informations fausses ou trompeuses dans les procédures administratives ou lors de la transmission de données aux autorités ; l’exploitation de systèmes de marketing à paliers multiples sans licence valide ; le commerce ou la facilitation du commerce de biens et services interdits, de produits contrefaits, d’articles portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, de marchandises de contrebande, de produits d’origine inconnue, périmés ou ne répondant pas aux normes de qualité ; la participation au commerce électronique sur des plateformes ne respectant pas les exigences opérationnelles du Vietnam ; l’exploitation d’une plateforme de commerce électronique sans accomplir les procédures légales requises ; la contrainte ou l’entrave à l’inscription ou à l’utilisation d’autres plateformes ;
l’utilisation d’algorithmes ou de méthodes visant à restreindre ou à prioriser l’affichage des produits sans divulguer publiquement les critères de sélection ; ainsi que la manipulation ou la suppression de commentaires de clients, sauf s’ils enfreignent la loi ou l’éthique sociale.
Thê Linh/CVN
