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| Le vice-ministre de la Justice, Nguyên Thanh Tinh. |
| Photo : VNA/CVN |
Après 40 ans de Renouveau (Dôi moi), le Vietnam a enregistré des réalisations majeures, à portée historique, en matière de développement socio-économique, d’intégration internationale et d’amélioration des conditions de vie de la population.
Dans ce processus, les institutions et le cadre juridique ont toujours occupé une place centrale, à la fois comme instruments de gouvernance publique et comme socle d’un environnement stable et transparent propice au développement.
À l’aube d’une nouvelle phase de croissance, marquée par l’objectif d’un développement rapide et durable, les exigences en matière d’élaboration et de perfectionnement du droit se font plus pressantes. Elles appellent une pensée réformatrice plus audacieuse, ainsi qu’une action plus proactive et flexible.
Dans un entretien accordé à l’Agence Vietnamienne d’Information (VNA), le vice-ministre de la Justice, Nguyên Thanh Tinh, a analysé en profondeur le rôle des institutions et du droit au cours des quatre décennies de Renouveau. Il a mis en lumière l’esprit d’un "droit au service du développement", aujourd’hui fortement mis en avant par le Parti et l’État, tout en identifiant les priorités à poursuivre pour que la loi s’ancre véritablement dans la vie quotidienne, lève les obstacles, mobilise les ressources et devienne un moteur essentiel d’une croissance rapide et durable dans les années à venir.
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| En 40 ans de Renouveau (Dôi moi), sous la direction du Parti, le Vietnam a enregistré des avancées remarquables. |
| Photo : VNA/CVN |
Monsieur le vice-ministre, comment évaluez-vous le rôle des institutions et du droit dans les succès socio-économiques du pays, durant les 40 années de Renouveau ?
On peut affirmer, de manière constante et cohérente, que durant ces 40 années de Renouveau, les institutions et le droit ont toujours joué un rôle fondamental, déterminant pour le développement socio-économique national.
Au début du Renouveau, lorsque nous sommes passés d’un mécanisme de gestion centralisée et subventionnée à une économie de marché à orientation socialiste, la percée décisive a résidé dans l’évolution de la conception des institutions et du droit.
Alors que l’activité économique était auparavant largement confinée au secteur public et aux entreprises d’État, la période de réforme a vu le droit devenir un véritable outil de "déverrouillage", établissant un cadre juridique permettant aux autres composantes économiques de participer à l’investissement, à la production et aux affaires.
Il ne s’agissait pas seulement d’un changement de mécanisme économique, mais d’une transformation fondamentale de la pensée en matière de gouvernance par le droit.
Grâce à la traduction rapide des orientations du Parti en normes juridiques, le système législatif s’est progressivement structuré et perfectionné, créant un environnement juridique de plus en plus ouvert et transparent pour les activités économiques.
Ce processus a permis de mobiliser et d’optimiser les ressources sociales, de stimuler la croissance, de maintenir la stabilité et d’améliorer le niveau de vie de la population.
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| D’une longueur de 1.487 km, la ligne à haute tension de 500 kV Nord-Sud relie Phú Tho à Hô Chi Minh-Ville. Véritable colonne vertébrale énergétique, elle scelle la sécurité nationale et relie les régions dans un même souffle. |
| Photo : VNA/CVN |
L’expérience des 40 dernières années montre également que le perfectionnement institutionnel et juridique n’est pas un processus statique, mais une dynamique continue, étroitement liée aux exigences du développement réel.
À plusieurs reprises, nous avons su reconnaître les limites et insuffisances du système juridique afin d’y apporter des amendements et des ajustements appropriés. Les évaluations récentes indiquent que le cadre juridique vietnamien est aujourd’hui relativement cohérent, complet et harmonisé, fruit d’un long travail de révision et d’amélioration constante.
On peut dire que la persévérance dans la réforme institutionnelle, fondée sur l’analyse de la pratique, a largement contribué aux succès enregistrés. D’un pays confronté à des pénuries alimentaires, le Vietnam est devenu l’un des premiers exportateurs mondiaux de riz ; d’une économie peu développée, il s’est progressivement intégré en profondeur à l’économie mondiale.
Ces résultats confirment le rôle particulièrement crucial des institutions et du droit dans le processus de développement national.
Dans le contexte actuel, alors que le Parti et l’État mettent l’accent sur l’exigence d’un "droit au service du développement", pourriez-vous analyser plus en détail l’esprit d’innovation qui marque récemment l’élaboration des institutions ?
En entrant dans une nouvelle phase de développement, les exigences à l’égard des institutions et du droit se sont considérablement accrues. Le droit ne doit plus se limiter à son rôle d’outil de gestion de l’État et de la société ; il doit véritablement devenir un instrument au service du développement, créant un environnement juridique favorable pour que les citoyens et les entreprises puissent investir, produire et entreprendre en toute confiance.
Cet esprit est clairement exprimé dans les résolutions du Parti, notamment la Résolution N°66 du Politburo du Parti, ainsi que dans les orientations des dirigeants du Parti et de l’État. Le droit y est défini comme une "infrastructure souple" essentielle, un cadre régulant les comportements sociaux tout en constituant une base pour attirer et mobiliser les ressources nécessaires au développement.
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| La Résolution N°66 du Politburo du Parti constitue un document d’orientation majeur pour les travaux d’élaboration et d’application du droit. |
| Photo : VNA/CVN |
Ces dernières années, la pratique montre que nous avons agi de manière proactive dans l’élaboration et l’adoption de lois ouvrant de nouveaux espaces de croissance. En un laps de temps relativement court, plusieurs textes législatifs relatifs à la science et à la technologie, à l’innovation et à la transformation numérique ont été promulgués.
Il s’agit de domaines nouveaux, parfois sans précédent. Pourtant, au lieu d’attendre que la pratique se développe pleinement pour intervenir, nous avons pris l’initiative de créer un cadre juridique destiné à orienter et à stimuler leur essor.
Un point particulièrement notable est la décision de l’Assemblée nationale d’autoriser la mise en œuvre de mécanismes pilotes et spécifiques, accordant au gouvernement une certaine marge de manœuvre pour adopter des résolutions normatives afin de traiter rapidement les questions émergentes.
Dans certains cas, ces résolutions peuvent prévoir des dispositions différentes de celles en vigueur dans les lois, résolutions de l’Assemblée nationale ou ordonnances existantes. Il s’agit d’une approche nouvelle, illustrant une forte volonté d’innovation dans la construction institutionnelle.
L’esprit qui sous-tend cette démarche est celui d’un processus simultané d’action, d’évaluation et d’amélioration continue, prenant la pratique comme référence, avant d’élever les mécanismes expérimentés au rang de loi lorsque les conditions sont réunies. Cette méthode garantit à la fois la flexibilité et la réactivité des politiques publiques, tout en préservant la rigueur et la cohérence du système juridique.
Sous la direction du Parti, l’élaboration et le perfectionnement des institutions ont ainsi connu une évolution nette vers davantage de proactivité, de souplesse et d’adéquation aux réalités du terrain. Le droit ne se contente plus d’exercer une fonction de régulation : il contribue directement à lever les blocages institutionnels, à libérer les ressources et à impulser la dynamique de développement.
On peut y voir l’une des caractéristiques marquantes du processus récent de construction et de perfectionnement de l’État de droit socialiste au Vietnam.
Pour que la loi s’ancre réellement dans la vie quotidienne et déploie pleinement son rôle de moteur du développement, quelles sont, selon vous, les priorités à poursuivre dans les temps à venir ?
Pour que le droit produise pleinement ses effets, il faut d’abord poursuivre efficacement la traduction des résolutions du Parti en normes juridiques concrètes.
Les résolutions du Parti portent une vision stratégique, des objectifs clairs et des solutions pertinentes. Mais sans une institutionnalisation rapide, complète et cohérente, leur mise en œuvre ne peut atteindre les résultats escomptés. Il est donc essentiel de procéder à un examen approfondi et rigoureux de ces textes, en particulier des résolutions structurantes, afin de les décliner en dispositions légales précises.
Par ailleurs, il convient de renforcer la discipline et la rigueur dans l’élaboration des lois. L’expérience montre que dans les ministères et secteurs où la dimension institutionnelle est prise au sérieux, les obstacles à la gestion et à la gouvernance sont plus efficacement levés. Cette responsabilité incombe directement aux dirigeants, non seulement dans la conduite de l’action publique, mais aussi dans l’exercice de leur mission de catalyseur du développement.
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| Un coin de la capitale Hanoï. |
| Photo : VNA/CVN |
Un autre volet crucial réside dans l’application effective des lois. Toute loi adoptée doit s’accompagner de textes d’application publiés en temps utile, cohérents et de qualité, afin d’être opérationnelle dès son entrée en vigueur.
La préparation minutieuse des projets de loi, l’évaluation complète de l’impact des politiques publiques, ainsi que la définition claire des dispositions relevant de la loi, du décret ou de la circulaire, conformément aux compétences établies, constituent des exigences de principe. Dans la pratique, cette logique, pourtant évidente, n’est pas toujours respectée avec toute la rigueur nécessaire.
Parallèlement, il importe de renforcer le sens des responsabilités des citoyens et des entreprises dans l’État de droit socialiste. Le respect de la loi est à la fois un devoir et un droit. Les citoyens et les acteurs économiques ne doivent pas se contenter d’attendre passivement l’amélioration du cadre institutionnel ; ils sont appelés à s’informer sur le droit, à signaler les difficultés et les insuffisances rencontrées sur le terrain, voire à participer directement à l’élaboration des politiques publiques. C’est là une expression vivante de la démocratie et un fondement essentiel pour consolider l’État de droit.
Une autre mission à caractère structurant concerne la réforme des procédures administratives. Celles-ci représentent l’expression concrète du service rendu aux citoyens et aux entreprises. Il est nécessaire de procéder à une révision globale des démarches existantes, sur la base d’une évaluation des risques en matière de gestion publique, afin d’identifier celles qui sont réellement indispensables et celles pouvant être soumises à un contrôle a posteriori.
Le principe doit être de garantir la liberté d’entreprendre et la libre concurrence conformément à la loi, tout en maintenant un contrôle strict dans les domaines touchant directement aux droits et intérêts légitimes des citoyens, notamment en matière de santé et de sécurité sociale.
Enfin, le rôle de la communication sur les politiques publiques et le droit est indispensable. Elle constitue le pont entre les institutions et la société, permettant aux citoyens et aux entreprises de comprendre le contenu et l’esprit des lois, d’y adhérer et de les appliquer volontairement.
La communication doit intervenir avant, pendant et après l’élaboration, l’adoption et la mise en œuvre des textes juridiques. Ce n’est qu’à cette condition que la loi pourra véritablement s’inscrire dans la réalité et devenir un moteur d’un développement rapide et durable dans la nouvelle ère du pays.
Merci beaucoup, Monsieur le vice-ministre !
Dô Binh - Phuong Nga/CVN
