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| Le président de l’Assemblée nationale Trân Thanh Mân s’exprime lors de la session thématique du Comité permanent de l’Assemblée nationale, à Hanoi, le 12 août. |
| Photo : Thông Nhât/VNA/CVN |
Le plus haut législateur a invité à une réflexion supplémentaire sur les dispositions de l’article 15 sur la responsabilité commune pour l’élaboration des plans directeurs minéraux et de l’article 16 sur l’ajustement des plans directeurs minéraux.
Concernant l’article 15, il a demandé de scruter l’impact qu’aurait un changement des agences coordonnatrices de la planification minérale, passant des ministères de la Construction, de l’Industrie et du Commerce selon la loi sur la géologie et les minéraux de 2010 au ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement, a-t-il souligné.
Quant à l’article 16, le président de l’Assemblée nationale a invité aux agences qui exercent les fonctions de gestion publique en la matière telles que le ministère du Plan et de l’Investissement de fournir leur expertise sur la possibilité d’avoir une disposition distincte de ce projet de loi pour le domaine minier ou d’en examiner lors de l’amendement et du complément de la Loi sur la planification.
La planification de l’exploration, de l’extraction, du traitement et de l’utilisation des minéraux est régie par le projet de loi sur la géologie et les minéraux qui comprend 12 chapitres, 117 articles, dont 72 articles révisés par rapport à la version soumise à la 7e session de l’Assemblée nationale.
Ce texte prévoit des études géologiques de base des minéraux ; la protection des minéraux inexploités ; l’exploration et l’exploitation minières ; la gestion étatique des minéraux du continent, des îles, des eaux intérieures, de la mer territoriale, de la zone contiguë, de la zone économique exclusive et du plateau continental du pays.
VNA/CVN
