>> Le PM Pham Minh Chinh préside une réunion du gouvernement consacrée au travail législatif
>> Le gouvernement discute de l’élaboration de plusieurs projets et propositions de loi
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| Le Premier ministre veut responsabiliser les ministres en matière de faisabilité des lois. |
| Photo : VNA/CVN |
Concluant une réunion du gouvernement consacrée au travail législatif, le Premier ministre a souligné l’importance du travail législatif, indiquant que le gouvernement soumettra à la prochaine 8e session de la XVe Assemblée nationale 11 projets de loi pour examen et 14 autres pour examen et adoption.
Le chef du gouvernement a fait remarquer que le processus d’élaboration et de perfectionnement des projets de loi et d’ordonnance doit assurer une décentralisation hiérarchique renforcée, mobiliser et allouer efficacement les ressources, concevoir des outils pour améliorer la surveillance, l’inspection et le contrôle du pouvoir.
Ce processus devrait permettre de réduire les coûts de conformité pour les organisations, les citoyens et les entreprises, de prévenir les intérêts de groupe et intérêts particuliers et la création d’un environnement propice à la corruption et à la négativité dans les projets de loi, a-t-il déclaré.
Au menu de cette réunion figurent le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur les officiers de l’armée populaire du Vietnam, le projet d’ordonnance sur la gestion et la protection de la zone des vestiges du mausolée du Président Hô Chi Minh, et la proposition de loi sur l’investissement public (amendée).
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| Le chef du gouvernement a souligné l'importance du travail législatif. |
| Photo : VNA/CVN |
Le gouvernement se penchera sur une proposition de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi sur l’aménagement, de la loi sur l’investissement, de la loi sur l’investissement selon la méthode du partenariat public-privé, de la loi sur la passation de marchés.
Le gouvernement discutera également d’une proposition de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi sur le budget de l’État, de la loi sur la gestion et l’utilisation des biens publics, de la loi sur les réserves nationales, de la loi sur la comptabilité, de la loi sur l’audit indépendant, de la loi sur les valeurs mobilières et de la loi sur l’administration fiscale; ainsi que d’un projet sur la loi sur la taxe spéciale à la consommation (amendée).
Le Premier ministre Pham Minh Chinh a invité les ministères et organes de rang ministériel à se coordonner efficacement avec les organes de l’Assemblée nationale dans la soumission, la vérification, la réception et l’explication des commentaires des députés; l’élaboration et la promulgation de documents guidant la mise en œuvre des lois et ordonnances, assurant l’homogénéité et l’unité du système juridique.
Il a également demandé aux ministres et aux chefs des organes de rang ministériel de se concentrer sur la direction et la mise en œuvre des tâches dans les domaines relevant de leurs compétences respectives, de ne pas laisser se produire des obstacles en raison de la lenteur de la promulgation des documents de sous-loi pour les localités, les entreprises et les citoyens.
VNA/CVN
