Le ministre des Finances, Nguyên Van Thang, a récemment signé la circulaire 86/2024, qui introduit de nouvelles réglementations concernant l'enregistrement fiscal. Cette circulaire prendra effet à partir du 6 février 2025, remplaçant ainsi la circulaire 105/2020 actuellement en vigueur.
Selon le contenu de la circulaire 86/2024, à partir du 6 février 2025, le numéro d'identification personnel sera utilisé pour remplacer complètement le numéro de taxe actuel des individus, des ménages et des entreprises familiales.
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| À partir du 1er juillet 2025, le numéro d'identification personnel remplacera le numéro de taxe. |
| Photo : VNA/CVN |
Pendant la période de transition, les numéros de taxe déjà attribués par les autorités fiscales resteront valides jusqu'au 30 juin 2025. Après cette date, à partir du 1er juillet 2025, toutes les parties concernées par l'utilisation des numéros de taxe, y compris les contribuables, les autorités fiscales et d'autres organisations, utiliseront leur numéro d'identification personnel.
Le numéro d'identification personnel est une série de 12 chiffres attribuée par le ministère de la Police conformément aux règlements sur la carte d'identité des citoyens.
Le numéro d'identification personnel du représentant d'un ménage, du représentant d'une entreprise familiale ou d'un entrepreneur sera utilisé comme numéro de taxe pour la personne morale.
Le passage du numéro de taxe au numéro d'identification personnel vise à simplifier les procédures administratives tout en améliorant l'efficacité de la gestion fiscale. Cette réglementation est également en phase avec la tendance à la numérisation et à la modernisation du système actuel de gestion des citoyens et des impôts.
Kim Lan/CVN