>> L’AN autorise à titre expérimental le parquet populaire à engager des poursuites civiles
>> L’AN adopte la modification de la Loi sur les cadres et les fonctionnaires
>> Adoption d’une loi concernant l’organisation du Parquet populaire
 |
| Une séance de la 9e session de l’Assemblée nationale. |
| Photo : VNA/CVN |
Lors de la séance du matin, les députés procèdent au vote d’adoption de plusieurs lois importantes, notamment la Loi sur l’inspection (modifiée), la Loi modifiant et complétant certains articles du Code pénal, ainsi qu’une loi modifiant et complétant plusieurs articles des lois relatives aux appels d’offres, aux investissements sous forme de partenariat public-privé, aux douanes, aux taxes à l’exportation et à l’importation, aux investissements, aux investissements publics, et à la gestion et à l’utilisation des biens publics.
Par la suite, l’Assemblée se penche sur les questions de personnel. Un rapport présentant les avis collectés auprès des députés lors des discussions en délégations est prévu, suivi de la mise en place d’un comité de dépouillement.
L’un des points centraux de l’ordre du jour porte sur les débats concernant la création du Conseil électoral national.
L’après-midi, les députés éliront le président du Conseil électoral national. Ils travailleront également sur le projet de loi sur l’entraide judiciaire en matière civile.
VNA/CVN
