L’ancien vice-ministre Nguyên Ba Hoan encourt 12 à 13 ans de prison pour réception de pots-de-vin

Le parquet a proposé une peine de 12 à 13 ans de prison contre l’ancien vice-ministre Nguyên Ba Hoan, poursuivi pour réception de pots-de-vin, dans une affaire impliquant 28 accusés. Le principal accusé aurait reçu 16,3 milliards de dôngs entre 2020 et 2025.

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Les accusés lors des débats. 
Photo : VNA/CVN

Après deux jours d’interrogatoires, le procès de l’ancien vice-ministre du Travail, des Invalides de guerre et des Affaires sociales Nguyên Ba Hoan et de 27 autres accusés est entré, le 20 août, dans la phase des débats. Le parquet a proposé les peines à l’encontre des 28 accusés, poursuivis notamment pour réception et intermédiation de pots-de-vin ainsi que pour violations des règles comptables.

Nguyên Ba Hoan encourt une peine de 12 à 13 ans de prison pour réception de pots-de-vin. Tông Hai Nam, ancien directeur du Département de gestion des travailleurs à l’étranger, encourt la peine la plus lourde, soit 15 à 16 ans de prison. Les autres accusés encourent des peines allant de 15 mois de prison avec sursis à plusieurs années d’emprisonnement.

Selon le parquet, de 2021 à mai 2025, Nguyên Ba Hoan aurait laissé Tông Hai Nam et certains responsables créer des difficultés aux entreprises lors de l’examen des dossiers de licences pour l’envoi de travailleurs vietnamiens à l’étranger, les contraignant à verser entre 100 et 400 millions de dôngs.

Une procédure d’évaluation illégale aurait également contraint les entreprises à verser environ 500 dollars par travailleur. Au total, Nguyên Ba Hoan, Tông Hai Nam et plusieurs responsables auraient reçu plus de 30 milliards de dôngs de pots-de-vin de la part de personnes liées à 31 entreprises.

Selon le parquet, Nguyên Ba Hoan aurait reçu 16,3 milliards de dôngs entre 2020 et 2025 en échange de la signature de 14 licences et de l’approbation de procédures illégales concernant des travailleurs relevant du visa E7.

Le parquet a toutefois demandé au tribunal de tenir compte de circonstances atténuantes, notamment la reconnaissance des faits et le repentir de l’accusé, la restitution de plus de 15 milliards de dôngs, sa coopération avec les enquêteurs ainsi que plusieurs distinctions professionnelles.

Les accusés et leurs avocats ont ensuite présenté leurs arguments dans le cadre des débats, demandant notamment que le tribunal revoie à la baisse la gravité des faits retenus et les peines requises.

VNA/CVN

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