La XVe Assemblée nationale poursuit sa 7e session

La XVe Assemblée nationale (AN) poursuit lundi 3 juin sa 7e session en se concentrant sur le débat sur trois projets de loi, dont le projet de loi sur la gestion et l'utilisation des armes, des explosifs et des outils de soutien (modifié).

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Lors de la séance de travail, lundi 3 juin.
Photo: VNA/CVN

Le projet de loi sur la gestion et l'utilisation des armes, des explosifs et des outils de soutien comprend huit chapitres et 74 articles, dont la portée et les sujets applicables sont hérités de la version de 2017.

Il contient de nouveaux contenus sur les interdictions, notamment le transport illégal d'armes, d'explosifs, de précurseurs d'explosifs et d'outils d'assistance dans les lieux publics, la publicité illégale pour ces articles, ainsi que les actions à dissimuler, ne pas dénoncer et aider les autres à rénover et à assembler des armes et des outils de soutien.

Lors de cette journée de travail, les députés discutent du document et du rapport de vérification de l'investissement dans le programme cible national sur le développement culturel pour la période 2025-2030 ainsi que du projet de loi sur les syndicats (modifié).

Ils donnent également des avis sur le projet de loi d'amendement et de complètement de certains articles de la Loi sur la Garde. 

VNA/CVN

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