Assemblée nationale
La révision de la Loi sur les normes et les règlements techniques au menu

La révision de la Loi sur les normes et les règlements techniques s’inscrit dans une série de 34 textes examinés lors de la 9e session de la XVe législature de l’Assemblée nationale. L’objectif : améliorer la transparence et la compétitivité des entreprises vietnamiennes sur la scène internationale.

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Une session plénière de l'Assemblée nationale. 
Photo : VNA/CVN

En vigueur depuis 2007, la Loi sur les normes et les règlements techniques n’est plus adaptée aux exigences de l’économie moderne. Face aux impératifs de développement et d’intégration internationale, cette réforme s’impose comme une nécessité urgente.

"Avec les nouveaux accords de libre-échange, les normes vietnamiennes devront être ajustées pour répondre aux exigences de la quatrième révolution industrielle. C’est une étape clé pour notre croissance future", précise Hà Minh Hiêp, directeur par intérim du Département général des normes, des mesures et de la qualité, et membre de la commission chargée de l’élaboration du projet de loi.

Ces dernières années, les produits vietnamiens destinés aux marchés étrangers ont dû se conformer à des normes strictes et à des règles d’origine rigoureuses. La nouvelle législation vise à renforcer l’intégration internationale, en mettant l’accent sur la transparence et en respectant pleinement les engagements du pays. Parmi les avancées notables figure la reconnaissance unilatérale des résultats d’évaluation émis par des organisations internationales ou étrangères.

Une telle mesure permettra de lever de nombreux obstacles auxquels sont confrontées les entreprises vietnamiennes dans leurs activités de production et d’import-export, soulignent les experts. Elle s’avère particulièrement pertinente dans les secteurs des technologies émergentes, où les ressources nationales ne suffisent pas encore à garantir des certifications alignées sur les pratiques internationales.

"Il faut exploiter les normes techniques déjà établies par les partenaires des accords de libre-échange, plutôt que de développer de nouveaux standards qui pourraient s’avérer incompatibles et coûteux. Pour exporter vers les États-Unis ou l’UE, nos produits doivent respecter leurs normes", recommande Vu Hông Thanh, président de la Commission économique de l’Assemblée nationale.

Autre nouveauté majeure de cette réforme : l’implication des entreprises dans l’élaboration des normes et des règlements techniques, puisqu’elles sont directement concernées lorsqu’elles exportent leurs produits.

Confrontées aux exigences croissantes des «normes vertes» imposées par de nombreux marchés internationaux, les entreprises vietnamiennes modernisent déjà leurs chaînes de production. Des transformations en profondeur sont en cours, allant de la gestion rigoureuse de la consommation d’énergie, d’eau et des émissions, jusqu’au remplacement progressif des équipements obsolètes.

Les autorités vietnamiennes accompagnent activement cette transition. "Nous disposons de programmes de coopération internationale permettant à des experts d’aider les entreprises à identifier les certifications et normes les plus appropriées selon leurs marchés cibles et leurs produits. Cette approche aide à minimiser les coûts de mise en conformité tout en renforçant la compétitivité des produits et des entreprises vietnamiennes", explique Vu Ba Phu, directeur de l’Agence vietnamienne de promotion du commerce au ministère de l’Industrie et du Commerce.

En 18 ans d’existence, la Loi sur les normes et les règlements techniques a profondément transformé le paysage économique vietnamien: le pays s’est doté d’un système normatif plus rigoureux et plus transparent, parfaitement aligné sur les règles de l’OMC. Résultat : une amélioration nette de la compétitivité des entreprises locales et une percée remarquée des exportations.

Mais face aux nouveaux défis économiques, le Vietnam passe à la vitesse supérieure. La réforme en cours promet de libérer tout le potentiel des entreprises vietnamiennes, en leur ouvrant les portes des marchés mondiaux, tout en les responsabilisant dans la construction d’une marque "made in Vietnam" plus forte.

VOV/VNA/CVN

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