Révision constitutionnelle : les législateurs se penchent sur des modifications clés

Lors de leur séance du 7 mai, dans le cadre de la 9e session de la XVe Assemblée nationale, les législateurs vietnamiens ont entamé l'examen d'un projet de résolution portant sur des compléments et des amendements à plusieurs articles de la Constitution de 2013. Ce projet a été présenté par le vice-président de l'Assemblée nationale, Nguyên Khac Dinh.

>> Le président de l’AN souligne l’importance d’une révision constitutionnelle démocratique et transparente

Le vice-président de l'Assemblée nationale, Nguyên Khac Dinh.
Photo : VNA/CVN

Nguyên Khac Dinh, qui occupe également le poste de vice-président du Comité chargé de la rédaction des amendements et des compléments à la Constitution, a souligné que les modifications devraient impérativement garantir la direction absolue, globale et directe du Parti communiste vietnamien et être en pleine conformité avec le Programme politique, la Charte du Parti, ainsi qu'avec les principes et les règlements établis par le Comité central du Parti, le Bureau politique et le Secrétariat.

Il a précisé que les révisions doivent s'appuyer sur une analyse approfondie et une évaluation pratique de la mise en œuvre de la Constitution actuelle et des lois connexes, en particulier celles qui régissent la rationalisation de l'appareil d'État. Nguyên Khac Dinh a ajouté que ce processus devrait être mené avec rigueur, objectivité, démocratie, scientificité et efficacité, dans le strict respect des procédures légales en vigueur.

Le projet de résolution soumis à l'examen comprend deux articles principaux. L'article 1 contient huit clauses qui modifient les dispositions relatives au Front de la Patrie du Vietnam (FPV), aux organisations politiques et sociales, aux unités administratives et à l'organisation de l'administration locale. L'article 2, quant à lui, comprend trois clauses qui précisent la date d'entrée en vigueur des amendements ainsi que les dispositions transitoires nécessaires à leur mise en œuvre.

Lors d'une séance plénière de l'Assemblée nationale, le 7 mai.
Photo : VNA/CVN

Le comité a publié le plan N°05/KH-UBDTSĐBSHP afin de recueillir un large éventail d'opinions sur le projet de résolution. Nguyên Khac Dinh a précisé que cette collecte d'avis publics a officiellement débuté le 6 mai et se poursuivra jusqu'au 5 juin 2025, de manière démocratique et approfondie.

Selon le calendrier annoncé par Nguyên Khac Dinh, le projet de résolution sera révisé en tenant compte des commentaires recueillis et sera ensuite soumis à l'Assemblée nationale pour examen et approbation lors de sa session du 24 juin 2025, conformément à l'ordre du jour préalablement adopté.

VNA/CVN

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