>> La Loi foncière de 2024 expliquée à la communauté vietnamienne à l’étranger
>> La loi foncière 2024 : pour une mise en œuvre efficace en faveur des investisseurs
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| Séance de débat dans le cadre de la conférence, le 17 juillet à Hô Chi Minh-Ville. |
| Photo : VNA/CVN |
Ces prévisions ont été émises par des experts lors d’une conférence organisée mercredi 17 juillet à Hô Chi Minh-Ville par le Centre de promotion du commerce et de l’investissement de Hô Chi Minh-Ville (ITPC) et le Centre d’arbitrage international du Vietnam (VIAC).
La vice-directrice de l’ITPC, Cao Thi Phi Vân, a précisé que la loi comporte de nombreux nouveaux contenus, notamment des dispositions sur les droits et obligations des citoyens en matière de terres, la classification des terres et la planification de l’utilisation des terres, tout en élargissant la limite de transfert des droits d’utilisation des terres agricoles et complétant les dispositions relatives à l’aménagement, à la gestion et à l’utilisation des fonds fonciers.
En outre, la loi comprend également des dispositions sur la décentralisation et la délégation de pouvoir aux localités, contribuant à éliminer les difficultés et les obstacles et à fluidifier les ressources foncières pour le développement national, a-t-elle indiqué.
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| Des immeubles à Hô Chi Minh-Ville. |
| Photo : VNA/CVN |
Par ailleurs, le secrétaire général adjoint du VIAC, Châu Viêt Bac, a déclaré que la Loi foncière de 2024 est liée à de nombreuses autres lois et réglementations et a un impact sur de nombreux aspects socio-économiques. Lorsque cette loi entrera en vigueur, elle servira de base à des changements dans la situation des investissements des entreprises, non seulement dans les secteurs connexes tels que l’immobilier, mais aussi dans de nombreux autres secteurs tels que la finance, la construction et les services, a-t-il indiqué.
Il a conseillé aux entreprises de se doter des connaissances et des informations nécessaires pour assurer leurs opérations efficaces dans le contexte du nouveau cadre juridique.
Par ailleurs, Phan Duc Hiêu, membre de la Commission économique de l’Assemblée nationale, a déclaré que le gouvernement se préparait à publier des documents guidant la mise en œuvre des lois liées au secteur immobilier telles que la Loi foncière, la Loi sur le logement et la Loi sur le commerce immobilier.
Il a estimé que les nouvelles réglementations permettant aux Vietnamiens d’outre-mer de posséder des maisons et du droit d’usage des sols les motiveront à s’engager activement dans des activités d’investissement à long terme dans son pays.
En particulier, la Loi foncière de 2024 autorise l’utilisation combinée des terrains à des fins multiples, permettant aux investisseurs d’utiliser une partie des terrains agricoles pour construire des ouvrages auxiliaires tels que des entrepôts, des logements temporaires pour les travailleurs ou des travaux de services agricoles. Ce mécanisme tranchera le nœud gordien de longue date et stimulera les investissements dans des projets agricoles et éco-agricoles à grande échelle, contribuant ainsi à améliorer l’efficacité économique du secteur.
Concernant l’immobilier industriel, les experts ont estimé que la loi offrira plus d’options aux investisseurs, car ils pourront louer des terrains moyennant des frais d’utilisation annuels ou uniques, en fonction des besoins des entreprises.
VNA/CVN
