>> Il ne faut pas tarder à lever les obstacles juridiques, selon le Premier ministre
>> Les principaux objectifs de la révision des documents juridiques
La construction et le perfectionnement du système juridique ont apporté une contribution essentielle au développement socio-économique du pays et aux résultats remarquables du gouvernement durant le mandat actuel. C’est ce qu’a affirmé le ministre de la Justice, Nguyên Hai Ninh, lors de la conférence de presse organisée le 9 octobre à Hanoï, consacrée aux préparatifs du 1er Congrès de l’organisation du Parti du gouvernement pour le mandat 2025-2030.
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| Le ministre de la Justice, Nguyên Hai Ninh. |
| Photo : VNA/CVN |
Des résultats significatifs
Répondant aux questions des médias sur les acquis et avancées réalisés dans le perfectionnement du système juridique au cours du mandat 2020-2025, le ministre Nguyên Hai Ninh a rappelé que la Résolution du XIIIe Congrès national du Parti a identifié les institutions comme l’une des trois percées stratégiques. Durant ce mandat, le gouvernement et le Premier ministre ont accordé une attention particulière à la construction institutionnelle, permettant l’adoption de nombreux textes juridiques majeurs, a-t-il souligné.
Selon lui, le Comité du Parti du gouvernement a soumis au Bureau politique et au Secrétariat plusieurs documents importants relatifs à l’élaboration des lois. Parmi eux figurent la Résolution N°27 sur la construction et le perfectionnement continu de l’État de droit socialiste du Vietnam pour la nouvelle période, considérée comme une résolution fondamentale, ainsi que la Résolution N°66 sur le renouvellement des travaux d’élaboration et d’application des lois.
Le gouvernement et le Premier ministre ont dirigé de manière étroite et résolue ce processus de perfectionnement juridique, comme en témoigne le nombre et la qualité des textes promulgués. Outre les réunions régulières, le gouvernement a organisé jusqu’à présent 41 sessions thématiques consacrées à l’élaboration des lois, a précisé Nguyên Hai Ninh.
Le ministre de la Justice a précisé que depuis le début du mandat, le gouvernement a soumis à l’Assemblée nationale 121 lois et résolutions. Pour la seule année 2025, 31 lois et 16 résolutions ont déjà été présentées lors des 9e sessions extraordinaire et ordinaire. À la 10e session, environ 55 projets de lois et résolutions supplémentaires devraient être soumis, portant le total annuel à environ 102 textes - un volume de travail sans précédent.
Par ailleurs, le gouvernement et le Premier ministre ont également promulgué 988 textes relevant de leur compétence (dont 813 décrets et 164 décisions), un autre chiffre qualifié de "record".
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| Conférence de presse sur les préparatifs du 1er Congrès de l’organisation du Parti du gouvernement pour le mandat 2025-2030. |
| Photo : VNA/CVN |
Transparence et réponse aux préoccupations
Le ministre de la Justice a insisté sur le rôle essentiel de ce travail législatif : "Les progrès socio-économiques du pays ces derniers temps n’auraient pas été possibles sans un cadre juridique cohérent".
Le Comité du Parti du gouvernement a innové dans la manière d’élaborer et d’appliquer les lois, en mettant l’accent sur la transparence et la participation publique. Un portail juridique national a été mis en service, permettant une interaction directe entre citoyens, entreprises et autorités, ainsi qu’un système de réception des retours sur les politiques.
En outre, la révision du système juridique a été menée de manière efficace, permettant d’identifier et de résoudre près de 800 obstacles nécessitant des ajustements, sur la base de plus de 2.000 pétitions reçues des autorités locales, des entreprises et des citoyens.
Les questions urgentes seront traitées dès 2025, tandis que les réformes plus globales devraient être achevées d’ici au 1er mars 2027, a conclu le ministre.
VNA/CVN
