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| Capture d'écran d'un programme télévisé diffusé en ligne. |
| Photo : ST/CVN |
Toutefois, la régulation des contenus en ligne demeure confrontée à de nombreuses difficultés en matière de contrôle, de suivi statistique, de classification et d’évaluation du marché, en raison de l’absence de systèmes de données complets, fiables et interopérables. Cette réalité met en évidence l’urgence de bâtir une infrastructure de données robuste, condition préalable à une gouvernance efficace à l’ère de la transformation numérique.
Récemment, lors d’une réunion de travail entre les responsables du ministère de la Culture, des Sports et du Tourisme, de l’Office du cinéma et des entreprises technologiques, le déficit de données au service de la gestion des films sur les plateformes en ligne a été clairement pointé.
À ce jour, il n’existe pas de système centralisé permettant de suivre de manière exhaustive le nombre de films, les audiences, les revenus ou encore la portée des contenus. Les informations disponibles reposent essentiellement sur les déclarations des entreprises, sans mécanisme indépendant et harmonisé de vérification.
Cette lacune limite la capacité à appréhender globalement le marché, à en évaluer la taille, à identifier les tendances et à élaborer des politiques publiques adaptées.
Parallèlement, les atteintes aux droits d’auteur dans l’environnement numérique atteignent une ampleur préoccupante. Selon des informations relayées par la presse, une plateforme de streaming illicite opérant au Vietnam aurait enregistré jusqu’à 103,3 millions de visites, soit en moyenne 34,46 millions par mois, avec environ 2,9 millions d’utilisateurs uniques, tout en portant atteinte aux droits de plus de 18.000 œuvres cinématographiques.
De surcroît, des centaines de sites pirates sont actuellement actifs, générant des dizaines, voire des centaines de millions de visites mensuelles. On estime à près de 15,5 millions le nombre d’utilisateurs accédant régulièrement à ces plateformes, pour un préjudice annuel avoisinant 350 millions de dollars pour l’industrie des contenus numériques.
Les spécialistes du droit d’auteur soulignent que ces plateformes recourent à des pratiques particulièrement sophistiquées, telles que la diffusion simultanée avec des services payants ou la mise en ligne de copies piratées quelques jours seulement après la sortie en salle. Fait notable, la majorité de ces activités échappe encore aux systèmes de données officiels, compliquant considérablement les opérations de surveillance et de sanction.
Les caractéristiques intrinsèques du numérique - rapidité de diffusion et portée globale - accentuent la pression sur les autorités de régulation. Les contenus peuvent être copiés, partagés et redistribués en un temps record. Les sites illicites changent fréquemment de nom de domaine, hébergent leurs serveurs à l’étranger ou recourent à des techniques d’évitement pour contourner les dispositifs de contrôle. Dans ce contexte, le renforcement des moyens et des outils de régulation adaptés à l’environnement numérique devient indispensable.
Au-delà des enjeux de propriété intellectuelle, la classification et le contrôle des contenus constituent également un défi majeur. L’essor des plateformes en ligne permet à des contenus non évalués ou non classifiés d’atteindre le public, en particulier les jeunes audiences. Il devient dès lors nécessaire de concevoir des mécanismes de régulation plus efficaces, conciliant orientation culturelle et spécificités du numérique.
L’expérience montre que la mise en place d’un système de données performant constitue à la fois une réponse technique et un pilier de la gouvernance moderne. Une base de données centralisée, régulièrement actualisée, permettrait aux autorités de mieux appréhender le marché - volumes de contenus, comportements des utilisateurs, dynamiques d’usage - et, partant, d’améliorer la qualité de la décision publique.
Dans le même temps, l’intégration des technologies dans les dispositifs de gestion s’impose comme une tendance de fond. Des solutions telles que l’identification numérique, la traçabilité des données ou encore la technologie blockchain peuvent renforcer la transparence, faciliter l’authentification des droits et assurer le suivi du cycle de vie des contenus numériques.
Néanmoins, ces outils ne peuvent produire pleinement leurs effets que s’ils s’inscrivent dans un cadre juridique complet et s’accompagnent de mécanismes d’application rigoureux.
La protection des droits d’auteur et des actifs numériques exige ainsi une coordination étroite entre les autorités publiques, les opérateurs de plateformes et les utilisateurs. Lorsque les responsabilités de chaque acteur sont clairement définies et que la culture de conformité est renforcée, les solutions technologiques peuvent déployer tout leur potentiel.
Dans le contexte de l’économie numérique, la question des droits d’auteur et de la sécurité des actifs numériques dépasse désormais le seul champ culturel pour devenir un enjeu transversal, à la croisée des dimensions juridiques, économiques et sécuritaires.
La construction d’un environnement numérique transparent, sûr et respectueux de la propriété intellectuelle constitue un levier stratégique pour accompagner les mutations rapides de l’ère digitale, stimuler l’innovation, attirer les investissements et soutenir une croissance durable.
Mai Lu - Câm Sa/CVN
