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| La mégapole du Sud étudie des politiques radicales en vue d'un essor rapide et durable. |
| Photo : VNA/CVN |
Le 24 juin 2023, l’Assemblée nationale (XVe législature) a approuvé la Résolution N°98 sur l’expérimentation, à partir du 1er août 2023, de six politiques spécifiques pour la croissance de la mégapole du Sud. Elles concernent la gestion des investissements ; les finances et le budget de l’État ; la gestion urbaine, des ressources naturelles et de l’environnement ; les secteurs et professions prioritaires pour attirer les investisseurs stratégiques à Hô Chi Minh-Ville ; la gestion des sciences et technologies, l’innovation ; et enfin, l’organisation de l’appareil public de la mégalopole du Sud et de la ville de Thu Duc.
Clauses des plus favorisées
En ce qui concerne la gestion des investissements, le Conseil populaire de Hô Chi Minh-Ville est autorisé à décider d’allouer des capitaux d’investissement publics pour soutenir la réduction de la pauvreté et la création d’emplois. Il fixe les critères, les conditions, les niveaux, le contenu, la forme et la durée de ces aides.
La municipalité met aussi en place un modèle-pilote de développement axé sur le transport en commun (transit-oriented development ou TOD). Ce concept concerne l’amé-nagement de zones résidentielles ou commerciales destinées à favoriser l’usage des transports en commun et le covoiturage.
Concernant les projets d’investissement sous le mode de partenariat public-privé (PPP), outre les domaines stipulés par la loi, la ville est également autorisée à appliquer le PPP à des projets dans les secteurs des sports et de la culture. Le montant minimum requis pour ces projets et ceux dans les domaines de la santé, de l’éducation et de la formation est fixé par le Conseil populaire municipal.
De plus, la mégapole du Sud peut mettre en œuvre le contrat de construction-exploi-tation-transfert (abréviation en anglais : BOT) pour les projets de construction visant à améliorer, étendre et moderniser les infrastructures routières existantes, conformément à la planification approuvée pour les principales artères urbaines et les voies surélevées.
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| Le siège du Comité populaire municipal de Hô Chi Minh-Ville. |
| Photo : VNA/CVN |
S’agissant des finances et du budget étatique, le Conseil populaire de Hô Chi Minh-Ville a le droit de fixer les frais et redevances qui ne sont pas encore réglementés dans la liste stipulée par la loi, ainsi que d’ajuster le niveau ou le taux de perception de ceux qui y figurent déjà.
Le budget municipal bénéficie à 100% des recettes supplémentaires provenant de cet ajustement pour investir dans les infrastructures socio-économiques et d’autres dépen-ses de la ville.
En matière de politique salariale,la mégalopole est autorisée à mettre en place son propre mécanisme pour créer une réforme salariale conformément à la réglementation.
Par ailleurs, elle a le droit d’accéder à des prêts par l’émission de ses obligations ou auprès d’institutions financières et d’autres organisations nationales, ainsi qu’à des prêts étrangers prêtés à nouveau par le gouvernement à la ville, à condition que leur solde total ne dépasse pas 120% de ses recettes budgétaires.
Chaque année, les suppléments versés par le budget central au budget municipal ne dépassent pas 70% de l’augmentation des recettes du premier.
En ce qui concerne la gestion urbaine, des ressources naturelles et de l’environnement, pour les projets utilisant les terres rizicoles à d’autres fins, le Conseil populaire de la ville décide de modifier l’utilisation de celles de moins de 500 ha conformément aux plans d’aménagement du territoire établis par les autorités compétentes.
En outre, l’adaptation de l’aménagement de la construction et de l’urbanisme à des fins d’utilité publique est possible dans l’un des cas suivants : augmentation de la quotité foncière consacrée aux infrastructures sociales et techniques, réduction de la densité de construction, hausse de la surface d’habitation par personne. Cependant, tout ajustement doit assurer le plan de développement des logements de la ville, ne pas augmenter la densité de construction ni surcharger les infrastructures locales.
En ce qui concerne le contrôle des émissions des moyens de transport, le Conseil populaire municipal promulgue des politiques incitatives pour soutenir et encourager les particuliers, les coopératives et les entreprises à changer leurs véhicules utilisant des combustibles fossiles pour ceux recourant à l’énergie propre et définira une feuille de route de mise en œuvre.
Droit de préférence
La construction de centres d’innovation, de centres de recherche et développement (R&D), ainsi que les investis-sements dans la recherche et le soutien au transfert de hautes technologies permettront d’attirer davantage d’investisseurs à Hô Chi Minh-Ville.
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| Hô Chi Minh-Ville sera autorisée à mettre en place son propre mécanisme pour la réforme salariale. |
| Photo : VNA/CVN |
Les industries ciblées comprennent la fabrication de circuits intégrés à semi-conducteurs, de composants et circuits électroniques intégrés.
Un autre projet important sera la construction du port de transbordement international de Cân Gio.
En ce qui concerne la gestion des sciences et technologies et l’innovation, les entreprises opérant dans ces domaines bénéficieront d’une exonération d’impôt sur les sociétés pendant cinq ans. De plus, experts et scientifiques seront également exonérés de l’impôt sur le revenu des particuliers pendant la même période.
Pour l’appareil public de Hô Chi Minh-Ville, le Conseil populaire municipal créera le Service municipal de la sécurité sanitaire des aliments, une agence compétente relevant du Comité populaire municipal.
De plus, le Comité populaire des districts relevant de la ville n’aura pas plus de trois vice-présidents. De même pour les quartiers, communes et bourgs de 50.000 habitants ou plus.
Enfin, la Résolution N°98 de l’Assemblée nationale stipule également l’organisation de l’appareil public de Thu Duc, une nouvelle ville de la mégapole du Sud. Ainsi, le Conseil populaire de la ville de Thu Duc créera le Comité urbain sous son égide.
Le Conseil populaire de Thu Duc ne comptera pas plus de deux vice-présidents et huit délégués à plein temps.
Son Comité populaire n’aura pas plus de quatre vice-présidents...
Xuân Lôc/CVN
