>> L'impôt minimum mondial, priorité du G7 Finances à Londres
>> Le Vietnam envisage d’appliquer l’impôt minimum mondial
>> L'impôt minimum mondial devrait empêcher les prix de transfert
>> Réforme du système fiscal aux normes internationales
>> Taxes sur les multinationales : mise en œuvre imminente
>> Perfectionner l’environnement des affaires
Selon les statistiques, le Vietnam compte actuellement quelque 335 projets étrangers, d’un capital d’investissement supérieur à 100 millions d’USD, bénéficiant d’un impôt sur les sociétés inférieur à 15%. Parmi ces investisseurs, on trouve des entreprises de haute technologie telles que Samsung, LG, Panasonic, Sharp, Bosch, Intel, Foxconn et Pegatron. Leur capital enregistré représente près de 30% du total des investissements directs étrangers (IDE) au Vietnam, soit environ 131,3 milliards d’USD. Ces projets sont susceptibles d’être concernés par l’impôt minimum mondial. Alors, si le Vietnam ne prend pas de mesures opportunes une fois que celui-ci sera appliqué, cela pourra affecter son avantage concurrentiel en matière d’attraction des investissements étrangers.
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| L’application de l’impôt minimum mondial devrait permettre au Vietnam de perfectionner sa compétitivité nationale. |
| Photo : VNA/CVN |
Les entreprises dans le pays bénéficient actuellement de taux d’imposition préférentiels. Pour les projets d’investissements étrangers, ce privilège est encore plus important, comme des incitations fiscales de 5 ou 10% sur 15 ans, l’exonération ou la réduction d’impôt pour une durée limitée. “Une fois que le taux d’imposition minimum de 15% sera appliqué, cela affectera certainement les investissements étrangers au Vietnam”, déclare Lê Thi Thuy Vân, directrice adjointe de l’Institut de stratégie et de politique financières.
D’après le ministre des Finances, Hô Duc Phoc, si les pays abritant des sociétés mères appliquent tous l’impôt minimum mondial, ils percevront une différence fiscale supplémentaire en 2024, estimée à plus de 12.000 milliards de dôngs. Ainsi, les incitations fiscales du Vietnam ne seront plus efficaces, ce qui posera des défis pour le maintien de son attractivité pour les investissements.
En plus des privilèges fonciers et d’un couloir juridique favorable, ce sont les incitations fiscales qui constituent l’outil le plus efficace pour attirer les investissements étrangers au Vietnam. Elles comprennent actuellement des périodes d’exonération et de réduction fiscale respectivement fixées à quatre et neuf ans pour les nouveaux investissements, et à deux et quatre ans pour les investissements étendus. Pendant ces périodes, les multinationales sont soumises à un taux d’imposition moyen de 12,3%, voire moins, alors que le taux général est de 20%.
Ajuster les politiques
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| Si le Vietnam n’applique pas l’impôt minimum global de manière adéquate, cela affaiblirason avantage concurrentiel dans l’attrait des investissements étrangers. |
| Photo : VNA/CVN |
“Le Vietnam étudie et ajuste ses politiques d’investissement pour s’adapter à l’impôt minimum mondial et attirer de nouvelles sources de capitaux”, selon la vice-ministre du Plan et de l’Investissement, Nguyên Thi Bich Ngoc. Elle estime que l’introduction potentielle de cette nouvelle fiscalité rendra inefficaces les incitations fiscales accordées par le Vietnam aux entreprises, telles que les exonérations et les taux d’imposition préférentiels inférieurs à 15%. “Cela aura un impact considérable sur les politiques et les moyens d’attirer les investissements dans le pays”, prévoit-elle.
Actuellement, l’impôt sur les bénéfices des sociétés est calculé uniquement sur la base du taux d’imposition applicable dans l’État de résidence. À l’avenir, l’État pourra prélever une taxe supplémentaire sur les profits lorsque l’impôt sur les bénéfices de certaines entités du groupe, y compris les filiales dans d’autres États, sera inférieur à un montant minimum fixé au niveau international.
Si le Vietnam ne s’adapte pas à ce système fiscal, d’autres États pourront imposer rétroactivement les entreprises opérationnelles dans le pays, qui devront donc payer au moins 15% de taxes, mais cet argent ira dans les caisses d’autres États. Il est donc dans l’intérêt du pays de mettre en œuvre des politiques d’investissement préférentielles qui soient compatibles avec l’impôt minimum mondial, afin de ne pas imposer aux sociétés une charge supérieure à la demande minimale.
La vice-ministre Nguyên Thi Bich Ngoc informe que la stratégie de coopération en matière d’investissement étranger du Vietnam pour la période 2021-2030 met l’accent sur la connectivité des chaînes de production et d’approvisionnement mondiales, les investissements verts, la haute technologie, ainsi que les méthodes avancées de gestion et d’administration, dans le but d’harmoniser les intérêts et de partager les risques.
“Bien que la mise en œuvre de l’impôt minimum mondial puisse entraîner des pressions, elle créera également des opportunités pour le Vietnam de réformer et de perfectionner son cadre juridique fiscal conformément aux pratiques et normes internationales, renforçant ainsi son intégration et améliorant sa position économique sur la scène internationale”, conclut-elle.
Thê Linh/CVN
