>> Le Vietnam envisage d’appliquer l’impôt minimum mondial
>> Le Vietnam étudie l’impôt minimum mondial
>> L'impôt minimum mondial devrait empêcher les prix de transfert
>> Réforme du système fiscal aux normes internationales
>> Taxes sur les multinationales : mise en œuvre imminente
>> Options pour renforcer la compétitivité du Vietnam en matière d’investissement
L’impôt minimum mondial était un sujet d’intérêt pour les députés lors de la 5e session de l’Assemblée nationale de la XVe législature, tenue du 22 mai au 24 juin 2023.
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| Hoàng Van Cuong, député de la délégation parlementaire de Hanoï. |
| Photo : Bnews/CVN |
D’après le député Hoàng Van Cuong, de la délégation parlementaire de Hanoï, le Vietnam ne devrait pas "gaspiller cette source de recettes fiscales". Toute entreprise d’un pays signataire de cette vaste réforme fiscale générant plus de 750 millions d’euros de recettes annuelles sera assujettie à une taxe de 15% minimum sur les bénéfices des sociétés dans tous les pays où elles opèrent. Si le Vietnam ne l’impose pas, les entreprises devront la payer dans le pays où leur siège social est établi. Par conséquent, il devra percevoir cet impôt de la part des investisseurs afin de ne pas perdre ces recettes.
"Cette nouvelle mesure nous permettra d’obtenir une source de revenus supplémentaire. Du point de vue des intérêts des entreprises, il n’y aura pas de différence entre payer dans le pays où elles ont des filiales ou dans leur pays d’origine où se trouve leur siège social", souligne-t-il.
Alors, que devons-nous faire pour augmenter l’intérêt des investisseurs ? "Le Vietnam devrait mettre l’accent sur l’amélioration de son environnement d’investissement et la mise en place de politiques visant à réduire les coûts d’exploitation en faveur des investisseurs", propose Hoàng Van Cuong.
Dans l’immédiat, l’application de l’impôt minimum mondial contribuera à assurer l’intérêt des investisseurs comme du pays qui continuera d’être une destination de prédilection pour les multinationales.
Double problématique
Selon le député Trân Van Lâm, de la délégation parlementaire de Bac Giang (Nord), la taxation minimum est une "tendance internationale". Dans le cas du Vietnam, en raison de son économie ouverte, sa mise en place présente à la fois des opportunités et des défis. Dans ce contexte, le pays doit résoudre une double problématique : répondre à la tendance mondiale tout en attirant les multinationales.
"À court terme, l’application de l’impôt minimum contribuera à limiter les prix de transfert, bénéficiera au budget de l’État et augmentera les sources de revenus", estime-t-il.
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| Trân Van Lâm, député de la délégation parlementaire de Bac Giang. |
| Photo : Bnews/CVN |
Les prix de transfert font référence aux transactions internes effectuées entre différentes entités d’une même multinationale, telles que les échanges de biens, de services ou de droits de propriété intellectuelle. Il s’agissait d’une préoccupation persistante pour le Vietnam ces dernières années, car les bénéfices des entreprises sont transférés à l’étranger tandis que les pertes sont enregistrées dans le pays. Cependant, celui-ci n’a pas encore trouvé de solution adéquate pour résoudre ce problème.
Les investisseurs étrangers bénéficient d’une politique fiscale compétitive et attrayante au Vietnam. Une fois que l’impôt minimum mondial entrera en vigueur le 1er janvier 2024, ces incitations seront perdues, ce qui aura un impact significatif sur l’attractivité du pays aux yeux des multinationales.
Cependant, il existe des solutions à ce problème. "La détermination est primordiale", affirme Trân Van Lâm. En réalité, les accords internationaux auxquels le Vietnam participe n’interdisent pas la mise en œuvre de politiques incitatives conformes aux pratiques mondiales. De plus, ces engagements permettent également la mise en place de priorités visant à soutenir, dans une certaine mesure, les entreprises.
Actuellement, la concurrence pour attirer les investissements est de plus en plus féroce tant au niveau international que régional. Même au sein de l’Asie du Sud-Est, les pays apprennent les uns des autres. Par conséquent, "nous devons nous appuyer sur les engagements déjà pris et les politiques réellement mises en œuvre pour convertir les politiques préférentielles antérieures en d’autres qui sont également conformes aux pratiques et engagements internationaux. Parallèlement, il est essentiel de mettre l’accent sur l’amélioration de l’environnement d’investissement afin de fidéliser les entreprises actuelles et d’en attirer de nouvelles", indique-t-il.
Initiatives indirectes
Le député Vu Tiên Lôc, de la délégation parlementaire de Hanoï, souligne la nécessité de s’adapter à la nouvelle imposition minimum des multinationales. “Afin de continuer à attirer les investisseurs étrangers tout en appliquant l’impôt minimum mondial, nous devons prendre des mesures indirectes pour les assister”, insiste-t-il.
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| Vu Tiên Lôc, député de la délégation parlementaire de Hanoï. |
| Photo : Bnews/CVN |
Il propose le développement des infrastructures et le soutien aux entreprises dans la recherche et la formation de ressources humaines. Ces mesures indirectes permettent de réduire les coûts d’exploitation pour les investisseurs étrangers sans entraîner de frais supplémentaires. "Cela contribuera à renforcer la compétitivité du Vietnam et à l’aider à attirer davantage d’investisseurs", note Vu Tiên Lôc.
D’après lui, l’application de l’impôt minimum mondial constituera un défi, mais à travers cette mesure, nous pouvons mieux filtrer les flux de capitaux d’investissement. D’une part, des mesures indirectes seront mises en place en faveur des projets considérés comme efficaces, utilisant des technologies avancées, créant une valeur ajoutée élevée et ayant la capacité de se lier à l’économie nationale. D’autre part, le pays pourra procéder à une restructuration du secteur des investissements étrangers en examinant les orientations d’attraction des capitaux afin de favoriser les projets axés sur le développement durable.
Vân Anh/CVN
