Mexique  
Débat institutionnel sur la réforme judiciaire et l’indépendance du pouvoir

Le Mexique traverse actuellement une période de tension institutionnelle concernant une réforme judiciaire qui a été promulguée en septembre 2023. Cette réforme, qui vise à instaurer l’élection populaire des juges et magistrats à partir de 2025, est fortement contestée par une partie de la Cour suprême, créant un affrontement avec le gouvernement.

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Une femme tient une pancarte "Non à la dictature" pendant une manifestation contre le pouvoir en place à Monterrey dans le nord du Mexique, le 4 octobre 2024. 
Photo : AFP/VNA/CVN

Huit des onze membres de la Cour suprême se préparent à invalider la réforme, affirmant qu'elle pourrait être contraire à la Constitution. Le principal point de désaccord réside dans la proposition de la réforme de rendre les juges et magistrats élus par le peuple plutôt que nommés par des instances spécialisées. La présidente Claudia Sheinbaum et ses partisans défendent cette réforme comme une mesure pour lutter contre la corruption et accroître la transparence du système judiciaire.

La réforme a été adoptée par le Parlement et soutenue par une large majorité de députés, mais elle suscite de fortes inquiétudes au sein de l’opposition. Cette dernière considère que la réforme pourrait compromettre l'indépendance du pouvoir judiciaire et mener à une politisation des institutions judiciaires. En outre, des voix s’élèvent pour avertir que cette évolution pourrait nuire à la séparation des pouvoirs, un principe fondamental du système démocratique.

Du côté du gouvernement, la présidente Sheinbaum a défendu la réforme en insistant sur le fait qu’elle donnerait plus de pouvoir au peuple en permettant aux citoyens de choisir leurs juges. Elle a également souligné que cette mesure répondait à des préoccupations relatives à la corruption au sein du système judiciaire, une question qui est souvent soulevée par les critiques du système judiciaire mexicain.

Une crise constitutionnelle en cas de refus de la décision de la Cour

L'entrée principale de la Cour suprême du Mexique, le 12 septembre 2024. 
Photo : AFP/VNA/CVN

L’affrontement prend également une dimension internationale, notamment en raison des implications possibles sur les investissements étrangers. Les États-Unis, principal partenaire commercial du Mexique, ont exprimé des préoccupations concernant la stabilité juridique du pays. Selon certains analystes économiques, la réforme pourrait rendre le système judiciaire plus vulnérable à des influences politiques, ce qui pourrait affecter la confiance des investisseurs étrangers.

Si la Cour suprême valide la décision de censurer la réforme, et si le gouvernement refuse de se conformer à cette décision, une crise constitutionnelle pourrait survenir, selon certains experts. Cette situation risquerait de déstabiliser non seulement le système politique mexicain, mais également son économie. Toutefois, si le gouvernement choisit de respecter la décision de la Cour, cela pourrait permettre de maintenir un équilibre institutionnel et d’éviter une crise majeure.

Le débat se concentrera mardi 5 novembre sur un projet d’arrêt proposé par l’un des juges de la Cour, Juan Luis González Alcántara, qui soutient que l’élection des juges locaux pourrait être jugée inconstitutionnelle, tout en préservant l’élection des membres de la Cour suprême. Les juges de la Cour ont également annoncé des démissions pour 2025, ce qui ajoute à la complexité de la situation.

Le dénouement de cette question pourrait avoir des conséquences importantes pour la stabilité politique du Mexique, ainsi que pour son système judiciaire.

AFP/VNA/CVN

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