>> Ouverture de la 32e session du Comité permanent de l'AN
>> Le Comité permanent de l’AN aborde le contrôle des entreprises de commerce d’or
>> Le Comité permanent de l'AN discute du projet de loi sur la planification urbaine et rurale
La réunion a complété les contenus fixés, avec des discussions et des commentaires sur 19 contenus et trois rapports du gouvernement, a annoncé le président de l'Assemblée nationale, Vuong Dinh Huê.
 |
| Séance de clôture de la 32e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale, le 23 avril. |
| Photo : VNA/CVN |
Concernant le travail législatif, le Comité permanent donne son avis sur le programme d'élaboration des lois et ordonnances en 2025 et sur les ajustements au programme d'élaboration des lois et ordonnances en 2024 pour soumettre à l'Assemblée nationale lors de sa 7e session prochaine.
Le Comité permanent a soigneusement discuté, examiné et donné son avis sur six projets de loi qui seront soumis à l'Assemblée nationale pour les premiers avis : la Loi sur le patrimoine culturel (modifiée), la Loi sur la géologie et les minéraux, la Loi sur la planification urbaine et rurale, la Loi sur la justice pour mineurs, la Loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (modifiée) et la Loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur la pharmacie.
Les contenus concernant le projet de Loi sur la prévention, la lutte contre les incendies et le sauvetage et deux projets de résolution sur les mécanismes et politiques des provinces de Nghê An et Dà Nang seront discutés à la prochaine réunion.
Concernant la supervision, lors de la 32e réunion, le Comité permanent a entendu et donné des avis sur quatre rapports.
 |
| Le président de l'Assemblée nationale, Vuong Dinh Huê (droite), s'exprimant à la clôture de la 32e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale. |
| Photo : VNA/CVN |
Le président de l'Assemblée nationale a noté que, sur la base des avis initiaux, les agences compétentes avaient rédigé un rapport à envoyer aux délégués de l'Assemblée nationale pour étudier deux projets de loi que sont le projet de loi sur la route et le projet de loi sur l'ordre et la sécurité routière, pour examen et approbation lors de la 7e session prochaine.
À propos des questions importantes, le Comité permanent a commenté la proposition du gouvernement et a convenu avec le gouvernement d'examiner et de décider d'ajuster l’option d'investissement du Programme cible national de développement socio-économique des zones ethniques et montagneuses au cours de la période 2021-2023 ; l’option d'investissement pour le projet de construction de l'autoroute Nord-Sud à l'Ouest du tronçon Gia Nghia (Dak Nông) - Chon Thanh (Binh Phuoc).
Le Comité permanent a donné son avis sur l'organisation de la 7e session de l’Assemblée nationale et les résultats de la 6e session extraordinaire. Il a également examiné et commenté le rapport sur le travail d’aspiration du peuple de l'Assemblée nationale pour mars 2024.
VNA/CVN
