Tirant les leçons de cette crise qui aurait coûté 1.000 milliards d'euros aux banques du vieux continent, la Commission européenne a annoncé le 20 juillet une série de propositions, dont la plus attendue était la transposition en droit européen des règles de "Bâle III".
Cette réglementation, définie en 2010 par un comité de banquiers centraux et de régulateurs, doit être mise en place par toutes les grandes économies industrialisées et émergentes du G20, graduellement à partir de 2013. Mais Bruxelles a décidé d'aller plus loin. Pour éviter à tout prix de revivre le cauchemar de 2008, la Commission souhaite renforcer le rôle des superviseurs européens du secteur financier, créés début 2011, et leur permettre de sanctionner les établissements prenant de trop grands risques.
À titre d'exemple, ils pourraient imposer aux banques de limiter leur distribution de crédit s'il y avait des risques de bulle. Ces autorités, qui ont un rôle de surveillance, pourront également infliger des amendes correspondant à 10% du chiffre d'affaires annuel d'une banque qui ne respecterait pas les nouvelles exigences européennes ou bien suspendre temporairement l'activité de certains membres de leurs conseils d'administration.
Objectif : se montrer dissuasif et créer une sorte de "code de la route", selon les termes du commissaire aux Services financiers, Michel Barnier.
La Commission vient en effet de présenter son nouveau projet de directive sur les fonds propres des banques, qui contraignent celles-ci à mettre en réserve des fonds propres représentant 7% du montant des prêts qu'elles accordent à leurs clients. Jusqu'à présent, le taux était de 2%.
Pour ce, les établissements devront mettre en réserve une partie de leurs bénéfices ou procéder à des augmentations de capital. Environ 460 milliards d'euros de capital devront être levés sur les marchés financiers d'ici 2019, date à laquelle Bâle III devra être totalement mis en place, a indiqué Michel Barnier. "Je suis heureux de noter que l'Europe continue de montrer la voie en étant la première juridiction au niveau mondial à transposer les règles de Bâle III dans son droit", s'est-il félicité, promettant que cet effort pour les banques serait étalé dans le temps. Ni les États-Unis, ni la Chine n'ont mis en application ces règles.
Outre la question des fonds propres, les banques vont devoir se doter de liquidités plus abondantes pour mieux gérer les risques de tarissement du crédit à court terme comme à plus long terme, autre symptôme constaté en 2008. Face à un paysage protéiforme avec plus de 8.200 banques sur le continent, la Commission prévoit des "dérogations" et laissera le soin aux superviseurs nationaux -comme l'Autorité de contrôle prudentiel en France- de gérer certaines questions, comme le risque immobilier.
Les autorités de régulation nationales pourront également exiger de certains établissements un niveau de fonds propres plus élevé, si elles le jugent nécessaire.
Autre point mis en avant : Bruxelles va tenter de réduire la dépendance des établissements de crédit aux agences de notation, qui évaluent le degré de solvabilité d'un État ou d'une entreprise et prennent une importance jugée parfois excessive sur les marchés financiers.
AFP/VNA/CVN