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| La Résolution n°66-NQ/TW permet de s'adapter aux exigences de l’ère nouvelle. |
| Photo : Dông Thuy/VNA/CVN |
Cette résolution vise la suppression et la simplification des procédures administratives en exploitant les données numériques, ouvrant la voie à une administration "zéro papier" dès 2026.
La Résolution n°66.7/2025/NQ-CP a été élaborée par le ministère de la Justice et soumise au gouvernement pour adoption. Elle suit de près des orientations du Parti, notamment : La Résolution n°57-NQ/TW du Bureau politique, concernant le développement de la science, de la technologie, de l’innovation et de la transformation numérique nationale. La Résolution n°66-NQ/TW, relative à la réforme du processus d’élaboration et d’application du droit, permet de s'adapter aux exigences de l’ère nouvelle.
Le principe central est que la substitution ou la réduction des pièces composant les dossiers administratifs sera appliquée en fonction du niveau d’interopérabilité des bases de données. Les usagers n'auront plus à fournir les documents dont les informations sont déjà disponibles dans les bases de données publiques officiellement annoncées par les autorités gestionnaires.
Concernant spécifiquement les procédures relatives à l’aide juridique, plusieurs documents seront remplacés par des données électroniques, notamment : L’acte de naissance, la carte d’identité, la carte de citoyen et le passeport (hors enfants étrangers ou personnes apatrides conformément à la réglementation).
Les bases de données clés utilisées pour cette numérisation sont : La Base de données électronique de l’état civil, placée sous la gestion du ministère de la Justice, ainsi que la Base de données nationale sur la population, placée sous la gestion du ministère de la Sécurité publique.
Les textes juridiques définissant les pièces des dossiers administratifs concernés et modifiés par cette résolution sont la Circulaire n°08/2017/TT-BTP, modifiée et complétée par la Circulaire n°11/2025/TT-BTP. Les articles, paragraphes et points concernés incluent notamment le point a, paragraphe 3, article 33, modifié et complété par le point a, paragraphe 1, article 5.
Ce mouvement vers le zéro papier vise à simplifier drastiquement les démarches pour les citoyens comme pour les entreprises à travers le pays.
Hoàng An - Câm Sa/CVN
