Une femme condamnée pour atteintes aux intérêts de l’État par abus de ses droits

Le Tribunal populaire de la région 12, dans la province de Vinh Long (Sud), a condamné mercredi 22 avril Thach Thi Hoa Ri à trois ans et six mois de prison pour «atteintes aux intérêts de l’État ou aux droits et intérêts légitimes des groupements ou des particuliers par abus de ses droits et libertés», en vertu de l’article 331, clause 2, du Code pénal.

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Selon l’acte d’accusation prononcé en première instance, de 2021 jusqu’à son arrestation, Ri (née en 1971, domicilée dans la commune de Phong Thanh) a utilisé un compte Facebook personnel pour publier, diffuser en direct et partager de nombreuses vidéos contenant de fausses informations qui sont insultantes pour les dirigeants du Parti et de l’État, diffamatoires pour l’admistration vietnamienne.

Thach Thi Hoa Ri écoute le verdict dans son procès. 
Photo: VNA/CVN

Ces contenus ont été examinés par les autorités compétentes et jugés contraires aux intérêts de l’État et aux droits et intérêts légitimes des groupements et des particuliers.

L’enquête a révélé que ces publications avaient suscité une vague d’indignation, miné la confiance d’une partie de la population et porté atteinte à la réputation des organismes et organisations, ainsi qu’à la sécurité et à l’ordre public locaux.

Sur la base des éléments de preuve recueillis, l’organe d’enquête de la police provinciale a engagé des poursuites judiciaires, déposé une plainte et placé Ri en détention provisoire en novembre 2025. Le parquet provincial a ensuite instruit l’affaire conformément à la loi.

Lors du procès, l’accusée a reconnu les faits, exprimé ses remords et demandé la clémence du tribunal.

Le tribunal a examiné la nature et la gravité de l’infraction, ainsi que les circonstances aggravantes et atténuantes conformément aux dispositions légales. Il a prononcé une peine de trois ans et six mois d’emprisonnement.

Le jugement de cette affaire vise à garantir l’application stricte de la loi tout en sensibilisant le public à l’utilisation responsable des médias sociaux, et en soulignant que l’exercice des droits à la liberté et à la démocratie doit se conformer aux dispositions légales et ne doit pas porter atteinte aux intérêts de l’État ni aux droits et intérêts légitimes des organisations et des particuliers. –

VNA/CVN

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