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| L'Assemblée nationale vote l'adoption de la Loi sur la transformation numérique. |
| Photo : VNA/CVN |
Adoptée le 11 décembre 2025 par l’Assemblée nationale de la XVᵉ législature lors de sa 10ᵉ session, avec 433 voix favorables sur 442, la Loi sur la transformation numérique constitue un tournant majeur dans la construction d’une nation digitale. Elle entrera en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2026.
Composé de huit chapitres et de 48 articles, ce texte établit pour la première fois au Vietnam - et, selon certains observateurs, de manière inédite à l’échelle mondiale - un cadre juridique global pour l’espace numérique national. Il définit de manière systémique les concepts, principes, responsabilités et mécanismes de gouvernance de cet univers connecté.
La loi ne se limite pas à redéfinir les normes techniques : elle organise l’intégration, la coordination et la supervision des activités digitales à l’échelle de l’État, du secteur privé et de la société civile. Elle remplace progressivement les cadres antérieurs, notamment la Loi sur les technologies de l’information de 2006, qui deviendra caduque à l’entrée en vigueur de ce nouveau texte.
Principes directeurs et contenu structurant
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Au cœur de ces innovations juridiques se trouve la mise en place d’un système intégré de gouvernance digitale, reposant sur des principes clairs : transparence, sécurité, efficacité, adaptabilité technologique et qualité des services publics en ligne.
Pour la première fois en droit vietnamien, la loi précise des notions fondamentales liées au numérique : système, données, infrastructures, plateformes, gouvernement, économie et société. Cette clarification conceptuelle vise à harmoniser les pratiques et prévenir toute interprétation divergente.
L’organe législatif place les données au cœur de l’e-transformation. Les systèmes doivent faciliter le partage, la réutilisation et l’interconnexion des données entre entités publiques et privées, tout en limitant les redondances administratives.
Le principe clé “déclarer une fois, utiliser souvent” vise à simplifier les démarches en permettant aux bases de communiquer entre elles et à éliminer les demandes répétitives d’informations déjà détenues par l’administration.
La loi établit également des normes renforcées en matière de sécurité des systèmes numériques, de protection des données personnelles et de respect de la vie privée. Elle insiste sur une transition digitale inclusive, accessible à tous les citoyens, y compris les groupes vulnérables, afin de ne laisser personne à l’écart.
Un autre volet majeur concerne la mise en place d’outils nationaux de mesure et de supervision. L’État devra publier des indicateurs de transformation numérique, suivre régulièrement les progrès des ministères, secteurs et localités, et rendre ces résultats accessibles au public.
Ces indices serviront de référence pour répartir les ressources, ajuster les priorités publiques et encourager les initiatives locales, tout en établissant des critères de reconnaissance et de récompense pour les organisations et individus les plus performants.
La loi prévoit des politiques pour développer et renforcer l’infrastructure digitale nationale, incluant réseaux, plateformes, systèmes de données et outils assurant leur sûreté et leur sécurité. Elle encourage l’adoption et l’essor de technologies avancées, comme l’intelligence artificielle et l’informatique en nuage, conformément aux orientations de l’État et au cadre juridique en vigueur.
Une volonté législative affirmée
Sur le plan des ressources humaines, le texte définit des mécanismes visant à former, attirer et mobiliser des compétences de haut niveau pour la transformation numérique. Il prévoit également des dispositifs permettant de recourir à des experts et spécialistes, tant dans les organismes publics qu’en dehors, assortis de mesures incitatives adaptées.
Cette avancée s’inscrit dans un mouvement plus large de réformes institutionnelles et de modernisation du cadre réglementaire visant à stimuler l’innovation, la compétitivité et la croissance. Ces derniers mois, de nombreux textes relatifs à la science, à la technologie et à l’innovation ont été adoptés, traduisant une volonté législative affirmée de répondre aux défis structurels de l’économie.
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| Le Dr. Pham Hông Quât, responsable de la direction des start-up et des entreprises technologiques. Photo : CTV/CVN |
Le Dr. Pham Hông Quât, responsable de la direction des start-up et des entreprises technologiques, souligne que cette dynamique législative crée un environnement juridique favorable à un développement rapide. Il établit un parallèle avec le Japon et la République de Corée après-guerre, où l’engagement conjoint de l’État, des entreprises et des citoyens dans l’innovation et l’entrepreneuriat a permis des avancées spectaculaires, transformant ces pays en économies avancées tout en améliorant durablement le bien-être social.
Avec l’adoption de la Loi sur la transition digitale, le Vietnam franchit une étape déterminante dans la formalisation d’un modèle de gouvernance cohérent et ambitieux. Ce cadre juridique, le premier à couvrir de manière aussi globale la gestion de l’espace numérique national, pose les bases d’un État et d’une économie plus connectés, efficaces et inclusifs.
Ðan Thanh/CVN
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